Archives pour l'étiquette Tribunal

Histoire d’une faillite russe

iStockphoto LP
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Cela n’a rien à voir avec la performance des Ovechkin, Kovalchuk, Datsyuk, Malkin et Markov dont l’équipe nationale n’a pu se qualifier pour les quarts de finale aux Jeux Olympiques de Sotchi, discipline hockey sur glace.

C’est plutôt  l’histoire  -qui se passe à quelques kilomètres de Sotchi-  d’un couple qui a été victime de la stratégie du cheval de Troie. Résultat: il a perdu sa maison. Il ne savait pas que le loup était dans la bergerie. Continuer la lecture

Boulet contre le projet de loi 131

Le projet de loi 131 fait grincer des dents du côté des regroupements de locataires. Récemment, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) profitait des consultations sur le projet de loi pour le dénoncer haut et fort. Pourquoi? Le projet contourne les problèmes de délais et les dossiers chauds qui affligent les locataires

« Le projet de loi 131 ne s’attaque pas à l’injustice flagrante du système actuel qui privilégie l’accès aux propriétaires aux services du Tribunal (évictions rapides) aux dépens des causes des locataires qui doivent attendre en moyenne 17,3 mois pour obtenir une audience alors que les délais moyens pour les évictions des locataires sont de 40 jours » lit-on dans le communiqué de presse.

Selon Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL), le projet de loi est un leurre car il ne vise que les abus de procédures. «Cela ne concerne qu’une poignée des76 992 requêtes annuelles, à savoir une portion des 1934 dossiers potentiellement abusifs » indique le communiqué. Continuer la lecture