Archives pour l'étiquette taxes municipales

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Achat d’un condo : tour d’horizon

Nous terminons notre série de billets sur l’achat d’une copropriété par un complément d’informations sur ce que l’acheteur doit savoir avant de signer l’ultime contrat: services municipaux, impôt foncier, programme de garanties des maisons neuves, promoteur et assurances.

Interrogez l’administration au sujet des taxes municipales et des services municipaux: collecte des ordures, travaux de réfection, déneigement, etc. Les services publics en général sont-ils compris ou non dans les charges mensuelles ? Certains copropriétaires paient des entrepreneurs indépendants à travers le paiement des charges de copropriété.

Pour avoir une idée de l’impôt foncier que vous devrez payer, contactez la municipalité s’il s’agit d’une copropriété neuve. Pour les copropriétés existantes, demandez aux administrateurs une copie de la dernière évaluation de la propriété et du dernier relevé d’impôts fonciers. Le courtier immobilier peut également détenir l’information. Continuer la lecture

La Régie du logement publie ses estimations

La Régie dulogement a rendu publiques cette semaine les estimations moyennesd’augmentation de loyer établies en vertu du Règlement sur les critères defixation de loyer.

À partir de maintenant, propriétairesd’immeubles locatifs et locataires se pencheront sur ces estimations pourparvenir à un accord concernant une augmentation éventuelle du loyer. Cesestimations n’imposent aucun taux au marché.

« Les dépenses d’exploitation pour un immeuble pourraient justifier unevariation de loyer distincte de ces estimations » écrit la Régie dans lecommuniqué.

Voici le tableau des estimations sanségard aux variations de taxesmunicipales et scolaires, ni des améliorations majeures.

Logements chauffés

Estimation des augmentations

à l’électricité

0,6 %

au gaz

0,6 %

au mazout

2,7 %

Logements non chauffés

0,5 %

Si propriétaires et locataires nes’entendent pas, ils peuvent toujours consulter le formulaire Calcul 2011 / Comment s’entendre sur le loyer.

« Ce formulaire permet un calculplus précis du loyer en tenant compte de la variation des taxes municipales etscolaires, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûtsd’exploitation de l’immeuble », explique la Régie.

On peut se procurer le formulaireinteractif sur le site Internet de la Régie du logement à l’adresse https://www.rdl.gouv.qc.ca.Il sera aussi disponible sur papier au cours de la seconde semaine de février.

La Régie du logement ajoute :« Il est important de noter que des règles précises s’appliquent enmatière d’augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles ainsique les modèles d’avis d’augmentation de loyer et de réponse à un avisd’augmentation peuvent aussi être obtenus via le site Internet de la Régie dulogement. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calculjudiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et nondes estimations moyennes. »

Info : 514 873-2245 (BAIL)pour les régions de Montréal, Longueuil et Laval.
1 800 683-2245 (BAIL) pour le reste de la province.