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Comprendre la promesse d’achat

Vous songez à acheter la première maison de votre vie dans un avenir rapproché. Vous vous demandez ce qu’est une promesse d’achat (appelée autrefois offre d’achat) dont vous entendez fréquemment parler. Voici l’essentiel.

La promesse d’achat est la conclusion d’une série d’échanges et d’engagements entre le futur propriétaire et le propriétaire de la maison. Tout se retrouve par écrit dans le document. La promesse d’achat est le fruit d’une entente qui définit les règles du jeu entre les deux parties. Si des conditions sont posées, il faut inscrire les délais et s’engager à les respecter.

La promesse d’achat est un document capital car, comme l’indique l’expression, vous vous engagez à acheter la maison, mais sous certaines conditions émises de part et d’autre. Ces conditions sont couchées par écrit dans le document.

La promesse d’achat est l’étape qui précède l’acte de vente, ce fameux contrat qui vous déclare officiellement propriétaire de la maison convoitée. À peu près tout ce qui se trouve dans la promesse d’achat se retrouvera dans l’acte de vente. Le contenu est similaire.  Continuer la lecture

La Régie du logement publie ses estimations

La Régie dulogement a rendu publiques cette semaine les estimations moyennesd’augmentation de loyer établies en vertu du Règlement sur les critères defixation de loyer.

À partir de maintenant, propriétairesd’immeubles locatifs et locataires se pencheront sur ces estimations pourparvenir à un accord concernant une augmentation éventuelle du loyer. Cesestimations n’imposent aucun taux au marché.

« Les dépenses d’exploitation pour un immeuble pourraient justifier unevariation de loyer distincte de ces estimations » écrit la Régie dans lecommuniqué.

Voici le tableau des estimations sanségard aux variations de taxesmunicipales et scolaires, ni des améliorations majeures.

Logements chauffés

Estimation des augmentations

à l’électricité

0,6 %

au gaz

0,6 %

au mazout

2,7 %

Logements non chauffés

0,5 %

Si propriétaires et locataires nes’entendent pas, ils peuvent toujours consulter le formulaire Calcul 2011 / Comment s’entendre sur le loyer.

« Ce formulaire permet un calculplus précis du loyer en tenant compte de la variation des taxes municipales etscolaires, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûtsd’exploitation de l’immeuble », explique la Régie.

On peut se procurer le formulaireinteractif sur le site Internet de la Régie du logement à l’adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca.Il sera aussi disponible sur papier au cours de la seconde semaine de février.

La Régie du logement ajoute :« Il est important de noter que des règles précises s’appliquent enmatière d’augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles ainsique les modèles d’avis d’augmentation de loyer et de réponse à un avisd’augmentation peuvent aussi être obtenus via le site Internet de la Régie dulogement. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calculjudiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et nondes estimations moyennes. »

Info : 514 873-2245 (BAIL)pour les régions de Montréal, Longueuil et Laval.
1 800 683-2245 (BAIL) pour le reste de la province.