Chez Via Capitale, nous respectons la vie privée de nos clients et nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels.

Aux fins de la prestation de nos services en matière immobilière, y compris, mais non de façon limitative, des services de courtage immobilier, des services d’agence immobilière, des conseils en ce qui concerne l’achat et la vente de biens immobiliers, le crédit-bail immobilier et la gestion de propriétés, ainsi que d’autres services consultatifs en immobilier, dont la vente ou la recommandation de services liés à l’immobilier. Pour ce faire, nous recueillons, utilisons, consultons et divulguons quotidiennement des renseignements de nature personnelle et/ou confidentielle. La confidentialité et le secret professionnel sont au cœur même de nos préoccupations, afin de maintenir une relation de confiance avec nos clients et rendre les meilleurs services possibles.

Par conséquent, nous prenons toutes les mesures nécessaires, afin de protéger vos informations personnelles et, par le fait-même, de nous conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ce qui inclut les nouvelles exigences édictées par la Loi 25 (ci-après « Loi »).

La présente Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (ci-après « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne, par téléphone ou autre), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique et vous autorisez Via Capitale, ses représentants et ses partenaires à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Cependant, veuillez prendre note que la présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et Via Capitale et ses représentants ne sont nullement responsables à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

1) QUI SOMMES NOUS

Via Capitale est un chef de file de l'immobilier, fondée au Québec il y a plus de 30 ans. Sa mission est d'offrir le meilleur service à ses clients en misant sur l'aspect humain, le professionnalisme et l’innovation, lors des milliers de transactions immobilières conclues par ses près de 1 000 courtiers partout au Québec. Via Capitale est une division de Bridgemarq Real Estate Services, une fiducie de revenus inscrite à la Bourse de Toronto sous le symbole TSX: BRE.TO.

Pour plus de renseignements, visitez www.viacapitalevendu.com.

2) QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’expression « renseignements personnels » s’entend de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier » . Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son adresse électronique, sa date de naissance, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière, les renseignements liés à ses cartes de crédit, et d’autres renseignements sur sa famille.

Les coordonnées professionnelles sont aussi des renseignements personnels, mais aucun consentement n’est requis pour recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec quelqu’un à des fins professionnelles.

3) QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS

Lorsque vous visitez notre site ou que vous communiquez avec nous dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant, tels que :

• Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
• Des coordonnées de contact, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, des photos et du contenu vidéo ou audio;
• Des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services;
• Des renseignements relatifs à la facturation et des informations et renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire, des engagements hypothécaires ou des données de paiement;
• Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel;
• Des données d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, comme une copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public;
• Tout autre renseignement personnel fourni.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements;

4) COMMENT RECEUILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ET CONSENTEMENT

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même et lors de nos interactions avec vous, au cours de la prestation de services que nous vous rendons.

Nous collectons également des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques, telles que le registre foncier, le RDPRM, le rôle d’évaluation foncier et les rôles de taxes et autres notamment les divers médias sociaux.

Il nous est également possible de recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers, tel que des agences immobilières franchisées avec votre consentement, ou sans votre consentement, lorsque requis ou permis par la Loi.

En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, en répondant à nos sondages ou en naviguant sur notre site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique.

En nous fournissant les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sachez que vous pouvez en tout temps retirer votre consentement en nous contactant conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique.

5) COMMENT ET À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir notre prestation de services, et, afin de répondre à nos obligations juridiques et/ou réglementaires.

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, de la manière prévue dans la Loi.

• Afin de fournir notre prestation de service et d’autres services connexes, ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous;
• Afin de fournir des informations et/ou des offres personnalisées sur nos sites Web aux utilisateurs ayant un profil Mon Compte, à savoir :
  • Sauvegarde de recherches immobilières incluant critères spécifiques;
  • Ajout de propriétés en favoris;
  • Suivi de statistiques pour les propriétés mises en vente sur les sites Web.
• Afin d’entrer en contact avec les utilisateurs ayant un profil Mon Compte pour :
  • Leurs transmettre des alertes immobilières;
  • Leur transmettre des notifications périodiques sur les reprises hypothécaires, visites libres et les changements de prix.
• Afin de communiquer avec les abonnés à l’infolettre de Via Capitale;
• Afin de communiquer avec les participants ou gagnants de concours;
• Afin d’utiliser les sondages à des fins marketing;
• Afin de veiller à la gestion des diverses protections Via Capitale;
• Afin de veiller au respect de nos obligations légales et réglementaires;
• Afin de veiller à la bonne conduite de nos affaires et nous conformer à nos obligations déontologiques et professionnelles, incluant la facturation et la gestion de nos dossiers;
• À toute autre fin autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez;
• À des fins de recrutement de talents.

6) AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos franchisés, nos prestataires de services, employés, sous-traitants ainsi qu’à nos partenaires.

À titre d’exemple, nous pourrions fournir vos renseignements à des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services, tels que le gestionnaire des protections Via Capitale. Cependant, soyez assurés que nous limitons les renseignements que nous partageons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. Nous exigeons d’eux qu’ils s’engagent expressément à préserver la confidentialité de ces renseignements. Nous pourrions également les fournir à des tiers à des fins de statistiques.

De plus, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements en vertu de certaines lois, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables. Par exemple, dans le cas où nous recevions une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou, afin de collaborer avec des autorités gouvernementales.

7) PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire, aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires.

8) OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada, mais pourraient être hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés aux États-Unis, si la nature de la prestation de service le justifie. Toutefois, soyez assurés que nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente Politique et, s’il y a lieu, des engagements contractuels sont mis en place afin de préserver la confidentialité desdits renseignements.

9) COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bien que nous ne puissions garantir avec certitude une protection absolue de tous vos renseignements personnels, nous prenons toutes les mesures nécessaires, afin que les renseignements personnels que nous recueillons soient protégés et conservés selon les normes généralement acceptées dans l’industrie et ce, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre un vol, une perte, une destruction ou une communication accidentelle ou non conforme aux lois, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.

De plus, lorsque nous communiquons les renseignements nécessaires à la prestation de services à un sous-traitant, un tiers collaborateur, un employé ou une autre personne autorisée, nous nous assurons que ceux-ci soient soumis à un devoir de confidentialité.

Sachez que vous pouvez en tout temps nous contacter, afin d’obtenir davantage d’informations sur la manière dont sont protégés vos renseignements ou pour nous divulguer un incident relié à la protection de vos renseignements personnels et ce, conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique.

10) QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels. Notamment, mais non limitativement, les suivants :

• Le droit à l’exactitude des renseignements : afin qu’ils soient complets, à jour et exacts au moment où ils sont utilisés.
• Le droit à l’accès aux renseignements : le droit d’être informé sur les renseignements traités et/ou utilisés et le droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels détenus, sous réserve du droit applicable.
• Le droit de faire rectifier des renseignements : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet, trompeur ou inexact que nous détenons.
• Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis : en tout temps, il vous est possible de retirer votre consentement à la communication, la transmission ou l’utilisation des renseignements recueillis.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique.

11) COMMENT NOUS UTILISONS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES (COOKIES)

Lors de votre navigation sur notre site web, nous recueillons des témoins dans certaines circonstances. La plupart de nos témoins ne collecteront pas de renseignements qui vous identifient, mais recueilleront plutôt des renseignements généraux comme la façon dont les utilisateurs accèdent au site et comment ils l’utilisent.

En accédant à notre site, vous consentez à ce que Via Capitale, ainsi que ses partenaires publicitaires et autres tiers, utilise des « cookies » ou « témoins », c'est-à-dire de petits fichiers textes qui s'insèrent dans votre disque dur à partir du site. Les « cookies » permettent à Via Capitale, entre autres, de vous reconnaître, lorsque vous consultez le site, afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services, produits, promotions et publicité personnalisés sur notre site ou tout autre site Web. Vous pouvez toutefois choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux « cookies » en modifiant la configuration de votre navigateur auquel cas votre navigation de notre site perdra son optimisation.

Le recours à de tels fichiers nous permet les démarches suivantes :

• Amélioration du service par analyse de performance de nos sites Web, afin d’apporter des correctifs nécessaires, le cas échéant;
• Accueil personnalisé et géolocalisation, afin de présenter aux internautes des propriétés pertinentes via les moteurs de recherche de nos sites Web;
• Ciblage publicitaire sur nos sites Web et reciblage publicitaire sur les sites de nos partenaires et sur les réseaux sociaux;
• Statistiques, afin d’effectuer des rapports sur l’achalandage de nos sites Web.

Le recours à tels fichiers ne nous permet pas de recueillir les renseignements personnels mentionnés à la section précédente. Toutefois, les informations que nous collectons peuvent être associées à votre profil Mon Compte. Lorsque l'information est associée à votre profil Mon Compte, l’information en question sera traitée comme étant des renseignements personnels.

Pour toute question relative à l’utilisation des témoins, veuillez communiquer avec nous conformément à la section « COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS » de la présente Politique ou consultez notre Politique sur l’utilisation des témoins.

12) COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour plus d’information, afin de formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique ou à l’égard de renseignements personnels, afin d’exercer vos droits, communiquez avec notre responsable à la protection des renseignements personnels soit, Madame Alexandra Gélinas, vice-présidente, opérations et développement, par courriel à l’adresse courriel suivant : [email protected], par téléphone au (514) 287-1818 poste 331 ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Via Capitale
À l’attention du responsable à la protection des renseignements personnels
7450 boul. des Galeries d'Anjou, bureau 120
Montréal, Québec
H1M 3M3

13) COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE

Notre Politique est régulièrement mise à jour afin de se conformer aux divers changements législatifs. Par conséquent, nous pouvons modifier le contenu de notre site et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, le fait de continuer à utiliser notre site internet constitue une acceptation de votre part de la Politique et de toute mise à jour.