Chaque hiver, nous sommes nombreux à engager une entreprise privée pour retirer la neige de notre entrée. Pour plusieurs, c’est un service indispensable! Mais que faire quand le déneigeur est responsable de dommages à notre propriété?
Asphalte abîmé, muret de pierre détruit, égratignure sur la porte de garage… Un dommage causé par un chasse-neige est vite arrivé! Et parfois, le déneigeur n’a même pas connaissance de la situation. Alors, que faire pour se faire dédommager?
Étape 1 : Tentez une première communication
- Dès que vous constatez les dommages, contactez le service à la clientèle de l’entreprise de déneigement. Ce peut être par courriel ou par téléphone. Le tout en restant calme et respectueux : rappelez-vous que l’erreur est humaine!
- Expliquez la situation en décrivant les dégâts et/ou envoyant des photographies. Précisez quel type de dédommagement vous souhaitez en mentionnant la valeur du bris.
Dans une situation où il est impossible de prouver que le dommage a réellement été causé lors du déneigement, il faut s’attendre à mettre de l’eau dans son vin. Négocier dans le respect est la clé!
Étape 2 : Envoyez une mise en demeure
- Si vous tombez sur une entreprise qui vous semble de mauvaise foi et qui ne veut pas négocier, il faut passer à l’étape de la mise en demeure. Il s’agit d’une lettre qui indique votre intention d’entamer des procédures judiciaires si vous n’obtenez pas un dédommagement. Cette étape permet souvent d’ouvrir le dialogue entre les deux parties. Encore une fois, une négociation respectueuse et préférable.
- Il y a divers modèles de mise en demeure sur Internet pour aider à la rédaction, mais l’important est de décrire le problème, de documenter de photos au besoin et de donner une date limite pour le règlement du litige. Si vous n’avez pas de nouvelles après cette date, il faudra passer à la troisième étape.
- Conservez une copie de cette mispour vos archives. Il est aussi important d’envoyer le document par un service de courrier recommandé avec signature à la réception comme preuve.
Étape 3 : Entamez les démarches judiciaires
- Si la négociation et la mise en demeure n’ont été d’aucune utilité, avoir recours aux tribunaux est parfois la seule manière d’arriver à nos fins. Dans une situation de dommages qui ne dépassent pas 15 000 $ de valeur, il faut s’adresser à la division des petites créances de la Cour du Québec. Vous vous représentez vous-même, sans avocat, ce qui est avantageux d’un point de vue économique.
- Si la valeur est de plus de 15 0000 $, mais est en bas de 85 000 $, il faut présenter une demande à la Chambre civile de la Cour du Québec.
La prochaine fois, faites une enquête!
Vous avez été déçu des services reçus par votre déneigeur et vous souhaiterez engager une nouvelle entreprise l’année prochaine? Afin de mettre toutes les chances de votre côté, rendez-vous sur le site de l’Office de la protection du consommateur. Vous verrez les plaintes en lien avec les déneigeurs potentiels de votre secteur. Ce n’est pas garant d’un bon service, mais ce peut être un bon indicateur!
Nous vous souhaitons bonne chance pour la suite!
Avis légal : Le contenu du présent article est à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique.
