Family having fun in house

Détails sur l’incitatif à l’achat d’une première propriété

Vous aimeriez acheter votre première maison? Voici un incitatif intéressant.

Au Canada, avoir les moyens de s’acheter une maison peut être tout un défi. Heureusement, le gouvernement du Canada vous facilite la tâche grâce à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété du Canada.

Introduit en septembre 2018, cet incitatif rend l’achat d’une maison plus abordable et accessible pour les Canadiens moyens en finançant une partie de leur maison à l’aide d’un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada, administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Cet incitatif est conçu pour réduire les paiements hypothécaires sans avoir à accroître la mise de fonds. Il n’y aura par ailleurs aucun intérêt, aucun versement récurrent et aucune pénalité de remboursement anticipé.

Comment cela fonctionne-t-il?

En gros, l’incitatif est un prêt hypothécaire avec participation, ce qui veut dire que le gouvernement détiendra un investissement partagé dans la propriété. Lorsque viendra le moment de rembourser le prêt, le montant variera en fonction de la valeur de la maison.

Vous devrez rembourser votre incitatif à l’achat d’une première propriété en entier lorsque vous vendrez votre maison ou après 25 ans, selon la première éventualité. En cas d’entrée d’argent inattendue, comme une prime ou un héritage, vous pouvez aussi choisir de rembourser intégralement l’incitatif en tout temps et sans frais de remboursement anticipé.

Combien pouvez-vous économiser?

Supposons que vous voulez acheter une maison neuve de 500 000 $. La mise de fonds minimale (5 %) serait de 25 000 $. Le montant du prêt hypothécaire serait donc de 475 000 $. Comme il s’agit d’une nouvelle construction, l’incitatif vous donnerait droit à 50 000 $ (10 %). Cela portera le montant du prêt hypothécaire à 425 000 $.

Dans cet exemple, l’incitatif permettrait de réduire les versements hypothécaires de 285 $ par mois et de plus de 3 420 $ par année.

* Ne tient pas compte de l’incidence de la réduction de la prime d’assurance prêt hypothécaire. Grâce à une mise de fonds plus élevée, vous pourriez profiter d’une prime d’assurance prêt hypothécaire plus faible. L’exemple utilise un taux annuel du coût d’emprunt (TAC) de 3,47 % et une période d’amortissement de 25 ans. La somme est donnée à titre d’exemple seulement.

Comment savoir si vous êtes admissible à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

Pour être admissible en tant qu’acheteur d’une première maison, vous devez remplir les critères suivants :

  • Vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent légalement autorisé à travailler au Canada.
  • Au moins un des propriétaires doit en être à son premier achat de propriété et être dans une des situations suivantes :
    1. ne jamais avoir acheté de propriété auparavant;
    2. être divorcé ou séparé du conjoint de fait (même s’il ne répond pas aux autres critères s’appliquant aux acheteurs d’une première maison);
    3. au cours des quatre dernières années, ne pas avoir habité dans un logement dont lui ou son conjoint était propriétaire.
  • Vous devez avoir un revenu admissible maximal de 120 000 $ et un montant d’emprunt total qui ne dépasse pas quatre fois le revenu admissible (par exemple, si votre revenu annuel admissible est de 100 000 $, la somme de votre incitatif et du prêt hypothécaire ne peut excéder 400 000 $).
  • Vous devez avoir une mise de fonds provenant de vos propres ressources (épargne ou REER) d’au moins 5 % et de moins de 20 % du prix d’achat total, en incluant l’incitatif.

 

 Combien pouvez-vous obtenir?

Cela dépend du type de propriété que vous achetez. Vous pourrez emprunter 5 % ou 10 % du prix d’achat de votre maison en fonction du type de propriété :

  • 5 % pour l’achat d’une maison existante;
  • 5 % ou 10 % pour l’achat d’une habitation neuve;
  • 5 % pour l’achat d’une maison mobile/usinée neuve ou existante.

La prochaine étape

Vous aimeriez en savoir plus sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété et sur la façon dont vous pourriez acquérir une maison qui vous plaît, sans vous ruiner? Les spécialistes en prêts hypothécaires de BMO vous aideront à prendre la meilleure décision en fonction de vos besoins et de votre mode de vie.

Vous avez besoin de renseignements supplémentaires? Essayez leurs calculateurs hypothécaires ou consultez les taux en vigueur et les offres spéciales.

* La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est l’administrateur du programme et s’occupe de toutes les demandes de renseignements.

1 – Les demandes d’incitatif seront acceptées dans le cadre du programme à compter du 4 septembre 2019. Si l’incitatif est approuvé, la transaction d’achat doit être conclue le 1er novembre 2019 ou après. MC/MD Marque de commerce/marque de commerce déposée de la Banque de Montréal.

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