Vous êtes résolus à acheter une copropriété. Il faudra, dans un premier temps, vous familiariser avec le vocabulaire propre à ce mode d’habitation toujours aussi populaire. Connaissez-vous la différence entre une copropriété divise et indivise? On vous éclaire.
La copropriété divise est le condo traditionnel. Chaque copropriétaire possède une part de l’immeuble en vertu d’un droit exclusif. Il peut louer ou vendre son espace privé. Il détient aussi une portion de l’espace commun, le stationnement par exemple.
Cela étant dit, même s’il détient un droit exclusif, le copropriétaire doit se soumettre à la Déclaration de copropriété qui énumère le mode de fonctionnement et les règlements à observer. Nul moyen de s’y soustraire. Cela est obligatoire. Le copropriétaire en tire un grand avantage. Sa copropriété tombe dans le champ du Code civil du Québec. C’est une protection accrue.
Comme pour une maison, l’acheteur contracte une hypothèque personnelle. La mise de fonds exigée tourne autour de 5%. Chaque copropriété est évaluée et taxée de façon autonome, comme une unifamiliale.
La copropriété indivise permet à l’acheteur de devenir propriétaire d’une part de l’immeuble, souvent appelé «quote-part». L’acheteur détient à la fois un droit de propriété sur l’immeuble et un droit d’occupation sur son espace privé. Reste à délimiter l’espace privé et l’espace commun. L’acheteur doit payer une partie des frais d’exploitation en tant que copropriétaire, y compris les taxes.
Côté financier, la mise de fonds exigée est supérieure à celle de la copropriété divise, soit 20%. C’est que la Société canadienne d’hypothèque et de logement n’assure pas le prêt hypothécaire dont l’objet est l’acquisition d’une propriété indivise. Le risque est donc plus grand pour le prêteur. L’évaluation foncière se fait sur l’immeuble entier, ce qui se traduit par une taxe moins élevée pour chacun des copropriétaires.
Vu sa structure et son mode de fonctionnement, la copropriétaire indivise échappe à certains champs du Code civil du Québec. Sachez aussi qu’aucune loi n’oblige les copropriétaires à dresser un fonds de prévoyance et à effectuer des travaux d’entretien. Il appartient aux copropriétaires de prendre eux-mêmes l’initiative.
Nous vous avons livré l’essentiel de la différence entre une copropriété divise et une copropriété indivise. La réalité est un peu plus complexe. Votre courtier immobilier saura répondre à vos questions si jamais vous optez pour l’une ou l’autre des deux copropriétés.
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