La fin houleuse du débat autour du projet de loi 141 et son adoption récente ont porté ombrage au dépôt du projet de loi 401, dont l’un des objectifs est la fameuse réforme de la copropriété, réclamée depuis longtemps. Or, la session parlementaire est terminée et il y a élections en octobre.
Plusieurs osent espérer que le futur gouvernement provincial, peu importe le parti politique au pouvoir, donnera rapidement suite au début de la réforme. Car il y a urgence.
François Vincent, vice-président relations gouvernementales et relations publiques à l’APCHQ: « La situation actuelle ne peut plus durer. Lors de travaux majeurs, de nombreux fonds de prévoyance étaient insuffisamment garnis pour couvrir entièrement les coûts. La conséquence est que le recours à des cotisations spéciales devienne de plus en plus la norme, alors que ça devrait être l’exception. Le projet de loi vise à rétablir une meilleure gestion des fonds de prévoyance, assurer la prévisibilité et éviter les mauvaises surprises. C’est la voie à suivre pour assurer la confiance des copropriétaires actuels et futurs. »
Selon l’APCHQ, la copropriété loge 11,7 % des ménages québécois, surtout les jeunes et les aînés. Comme un peu plus de la moitié du parc a été construit avant l’an 2000, la réforme doit être adoptée rapidement pour épargner de nombreux problèmes aux copropriétaires, vu que l’utilisation de la cotisation spéciale est la stratégie de rattrapage la plus utilisée, argue l’APCHQ.
L’APCHQ s’engage à veiller à ce qu’aucun déséquilibre ne vienne fragiliser le marché par un trop grand écart entre la copropriété neuve et la copropriété existante, une fois la réforme adoptée.
De son côté, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est heureux d’apprendre que certaines de ses propres recommandations ont été retenues par le gouvernement, dont celle « d’obliger les gérants de copropriété à faire partie d’un ordre professionnel déterminé par règlement, ou à avoir complété avec succès une formation reconnue. »
Le RGCQ approuve d’autres éléments du projet de loi : fixer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance conformément à une étude établissant les sommes nécessaires, imposer une « attestation sur l’état des finances » d’un syndicat de copropriétaires et sur l’état de l’immeuble, et rendre obligatoire l’existence d’un carnet d’entretien, renouvelé à tous les cinq ans.
Restons dans le sujet. L’avocat et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre sur la copropriété. Le titre : Copropriétés en difficulté Constats et solutions France/Québec/Belgique.
L’auteur raconte ce que la copropriété est devenue en Europe. Deux experts ont cosigné : l’un français, l’autre belge.
M. Joli-Coeur: « J’y aborde, notamment, la question des défauts d’entretien d’immeubles imputables aux syndicats de copropriétaires. Tout cela a eu un impact sur leur assurabilité. Je trace aussi un parallèle entre les copropriétés québécoises et belges, et m’intéresse au vieillissement des populations au Québec, en France et en Belgique, dont les cadres législatifs sur la copropriété ont plusieurs points en commun. »
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