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Un fonds de prévoyance insuffisant

Un nouveau sondage est venu confirmer la problématique du fonds de prévoyance dans une copropriété.

Des 863 gestionnaires et administrateurs de copropriétés consultés, 41% ont répondu qu’ils ont manqué de fonds au moment d’entreprendre des travaux de réparation majeure ou de remplacement aux parties communes de leur immeuble. Ce manque de fonds implique des immeubles de quinze ans et plus dans une proportion de 68%.

Au moins 61 % des répondants ayant avoué une insuffisance de fonds ont reconnu avoir exigé de leurs copropriétaires le paiement d’une cotisation spéciale.

Autres résultats du sondage

  • 49 % des répondants n’ont pas d’outils de gestion pour assurer le financement des travaux d’entretien et de réparation à leur immeuble.
  • 24 % des répondants ont fait appel à un expert externe pour évaluer les sommes à consacrer à leur fonds de prévoyance.
  • Le solde du fonds de prévoyance est inférieur à 1 % de la valeur à neuf du bâtiment pour 67 % des répondants. En moyenne, il correspond à 1,7 % de la valeur à neuf du bâtiment.
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«Trop souvent, les acheteurs de copropriétés ne réalisent pas la complexité d’une telle transaction», explique Christiane St-Jean, membre du conseil d’administration de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ). «Entre autres, ils n’accordent pas suffisamment d’importance à l’analyse de la santé financière de l’immeuble en copropriété au moment de l’achat. Pourtant, celle-ci aura un impact direct sur les frais de copropriétés et les cotisations futures. Conséquemment, cette santé financière devient un facteur déterminant dans l’établissement du prix d’achat.»

Mise à part la FCIQ, les deux autres commanditaires du sondage sont le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Ces trois organismes exigent une réforme portant sur les fonds de prévoyance à condition qu’elle s’applique de façon graduelle, autant pour la copropriété neuve que pour la copropriété existante.

Pour le moment, les trois organismes annoncent la création d’un groupe de travail pour mieux définir les modalités de la future réglementation sur les fonds de prévoyance. L’ensemble des recommandations sera soumis au gouvernement. D’autres organisations sont invitées à y participer.

L’étude sur les fonds de prévoyance peut être consultée au rgcq.org ou au apchq.com/rapportcondo2015.

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