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Politique d'utilisation

Le présent site Internet http://www.viacapitalevendu.com/ (le "Site"), regroupe des informations provenant de notre réseau de courtiers immobiliers agréés, franchisés, indépendants les uns des autres et du franchiseur Via Capitale. Dans les textes de ce Site, les termes Via Capitale font référence, selon le contexte, à l'ensemble des franchisés, à l'un des franchisés en particulier ou au franchiseur.

CONDITIONS D'UTILISATION

Généralités

En accédant au Site, vous acceptez d'en respecter les modalités d'utilisation énoncées dans la présente politique d'utilisation, d'être lié par cette politique et de vous y conformer.
Cette politique s'applique à tous les services de Via Capitale, de ses sociétés affiliées, des franchisés et des membres de son réseau présentés sur le Site.
Vous devez lire la présente politique de concert avec toutes les dispositions, politiques ou clauses d'exonération stipulées dans les pages du Site et vous êtes réputé être au courant de celles-ci, même si vous n'utilisez pas le présent Site ou que vous n'en téléchargez qu'une partie.

Révisions

Le propriétaire du présent Site pourra en tout temps réviser la présente politique. Tous les usagers du Site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner sur les changements à ces exigences.

Exactitude

Tous les renseignements sur l'entreprise et sur les propriétés inscrites sont présumés être exacts, Via Capitale fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur le Site, mais cette exactitude ne peut être garantie.
Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délai par Via Capitale. Vous pouvez contacter notre Webmestre à l'adresse suivante : webmestre@viacapitale.com.
En ce qui a trait aux fiches descriptives, veuillez confirmer l'ensemble des données auprès du courtier immobilier chargé de la fiche descriptive qui vous intéresse en communiquant avec lui soit par courriel, soit par téléphone, à l'aide du numéro fourni dans la fiche descriptive.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le Site et son contenu sont protégés par droits d’auteur.
Le franchiseur et/ou le courtier est propriétaire de la présentation des données. Le courtier qui a fourni les données d’inscription qui sont affichées sur le présent site en est le propriétaire. Les données d’inscription et autres renseignements disponibles sur le présent Site sont offerts aux particuliers à titre d’usage personnel.
Tout usage commercial du Site, y compris le contenu des inscriptions ou des données, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit sauf avec l’autorisation préalable écrite du titulaire du droit d’auteur.
Il est également interdit de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit les inscriptions immobilières et/ou données, de les combiner avec d’autres données, de les agréger ou de les publier sous quelque forme que ce soit. Les usages interdits sont notamment le « grattage écran » ou le « grattage de données » et toute autre activité dans le but de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par son propriétaire ou autrement affichées sur le site de ce dernier.
Les utilisateurs peuvent, sous réserve des présentes modalités, imprimer ou sauvegarder par d’autres moyens des pages individuelles aux fins d’un usage personnel.

Marques de commerce

Le nom et logo Via Capitale®, Via Commercial®, Via Capitale Art et Recherche Via Images et les marques de commerce s’y rapportant sont quelques-unes des appellations commerciales et des marques de commerce enregistrées ou en voie d’enregistrement appartenant à 9120 Real Estate Network L.P. et employées par Via Capitale en vertu d’une licence exclusive.
Ces marques ne peuvent être utilisées ou reproduites en tout ou en partie, sans la permission expresse et écrite de 9120 Real Estate Network L.P.

MESSAGES ENVOYÉS PAR L’ENTREMISE DU SITE

Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ou par SMS ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Via Capitale n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un courrier électronique ou d’un SMS que vous envoyez à Via Capitale ou l’un de ses courtiers, ou que celle-ci vous envoie à votre demande.
Le présent Site permet également aux utilisateurs d'envoyer des messages à d'autres personnes, y compris d'autres utilisateurs et courtiers et agences immobilières membres. L'utilisateur accepte de ne pas utiliser le présent Site à des fins de harcèlement ou d'abus, pour envoyer des pourriels ou autres communications indésirables, ni pour envoyer des messages illégaux, diffamatoires, obscènes, discriminatoires ou autrement répréhensibles.
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LIENS ET CADRES

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COURTIERS

Tous les courtiers immobiliers dont le nom apparaît sur ce Site sont détenteurs d'un permis de courtier immobilier. Ils sont également tous autorisés à agir pour l'une ou l'autre des agences immobilières de Via Capitale, lesquelles sont des franchisés autonomes et indépendants de Via Capitale.

EMPLOI DES OUTILS, INFORMATIONS ET CONSEILS

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Exonération de garantie

Via Capitale ne fait aucune représentation quant à savoir si les données et les graphiques publiés sur le présent Site répondent bien aux objectifs visés. Les renseignements sur les inscriptions sont jugés fiables, mais ne sont pas garantis. Tout le contenu du Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites de la qualité marchande, l'aptitude à l'usage prévu, le titre et l'absence de contrefaçon.

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Les programmes de Protection domiciliaire, Protection hypothécaire et Protection propriétaire sont des programmes de protection limitée, sujets à certaines conditions et exclusions décrites plus amplement à l'intérieur de ce Site.

PROMOTIONS, CONCOURS, ETC

Les promotions, concours, bénéfices et autres avantages annoncés sur le Site sont régis par la présente politique d’utilisation ainsi que par les règles qui leur sont applicables selon le cas, lesquelles règles sont sujets à changement sans préavis. Les promotions, concours, bénéfices et autres avantages peuvent ne pas être offerts dans certaines régions.

SOLLICITATION

L'inscription d'une propriété déjà sous contrat de courtage n'est pas ici sollicitée.

JURIDICTION

Via Capitale administre le Site à partir de ses bureaux situés au Québec. Le Site est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. En accédant au Site, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

LANGUE

S’il y a un conflit entre la version française et la version anglaise de la présente politique d’utilisation, la version française prévaudra et aura préséance.

SOURCES

JLR Recherches immobilières. Statistique Canada. 2012. Extrait du Profil du recensement, Recensement de 2011. Statistique Canada. 2013. Extrait du Profil de l'enquête nationale auprès des ménages (ENM), Enquête nationale auprès des ménages de 2011

CONTACT

Pour tout commentaire ou question au sujet de la présente politique d’utilisation ou du Site, veuillez communiquez avec nous au : webmestre@viacapitale.com