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Hypothèque: les règles changent

Les nouvelles règles en matière d’obtention de prêts hypothécaires, annoncées récemment par le ministre des Finances du Canada Bill Morneau, font jaser dans le milieu de l’immobilier.

L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec les considèrent comme un excellent moyen de lutter contre la spéculation immobilière et d’assurer une stabilité dans un marché sur lequel planaient des risques de turbulence élevés, sans compter l’avantage de l’équité fiscale.

Dans le communiqué de presse, on peut lire: «L’Ordre désire rappeler ses inquiétudes plusieurs fois exprimées quant aux méthodes de contrôle sur les prêts hypothécaires. Il est, plus que jamais, essentiel de réfléchir à l’ensemble des conditions d’octroi de tels prêts et non seulement au seul critère de solvabilité des emprunteurs, sans égard à la valeur marchande de la propriété.

«En effet, au cours des dernières années, l’Ordre a souvent insisté sur le risque de contracter une hypothèque d’une valeur trop élevée lorsque l’institution financière ne réclame pas de rapport d’évaluation. Le rapport d’évaluation par un professionnel est primordial et déterminant pour établir de façon objective la valeur marchande d’un bien immobilier sans égard aux intérêts des diverses parties à une transaction. Il est un outil indispensable pour assurer la protection des investisseurs, éviter le surendettement des consommateurs et réduire le risque d’une augmentation démesurée des valeurs des propriétés.»

Stéphanie Grammond, chroniqueuse à La Presse, voit dans ces nouvelles règles la volonté du ministre Morneau de protéger, contre eux-mêmes, les contribuables trop tentés par le goût du risque non calculé, ceux qui veulent une maison à tout prix, quitte à étirer l’élastique du crédit au maximum.

Dans sa chronique consacrée au sujet, elle explique les nouvelles règles aux propriétaires ou futurs propriétaires, au niveau de l’assurance et de la mise de fonds, et décrit leur impact sur un budget.

Elle énumère les conséquences: maisons plus petites, obligation de vendre pour certains propriétaires au lieu de garder la maison pour les enfants, difficultés accrues pour les personnes âgées voulant contracter une nouvelle hypothèque pour leur maison ou pour les propriétaires voulant modifier leur hypothèque pour consolider leurs dettes ou faire des rénovations, etc.

Mme Grammond consulte plusieurs spécialistes dont les avis sont partagés.

Photo: istock.com

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