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Travailleurs autonomes et hypothèque

Difficile pour un travailleur autonome de planifier son avenir financier. Il y a des hauts, il y a des bas. Les revenus fluctuent selon les contrats. Or, les prêteurs fuient l’instabilité. Contracter une hypothèque devient ardu. Mais il y a du nouveau.

La Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) annonce de nouvelles mesures destinées à faciliter l’emprunt hypothécaire chez le travailleur autonome en « rassurant » les prêteurs.

Voici les mesures rapportées textuellement.

  • Fournir aux prêteurs des exemples de facteurs qui peuvent être utilisés pour appuyer leur décision de prêter à des travailleurs autonomes qui exploitent leur entreprise depuis moins de 24 mois ou qui travaillent dans le même domaine depuis moins de 24 mois; ces facteurs comprennent l’acquisition d’une entreprise établie, des réserves de liquidités suffisantes, des revenus prévisibles, la formation ou des études antérieures.
  • Accroître la flexibilité en acceptant un plus grand nombre de documents pour satisfaire aux exigences d’admissibilité en matière de revenu et d’emploi pour les travailleurs autonomes, comme l’avis de cotisation accompagné d’une déclaration T1 générale, le Relevé ‒ preuve de revenu de l’ARC, et l’État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125), pour permettre de majorer le revenu en réintégrant des montants provenant d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.
  • Ces améliorations, qui s’appliquent à l’assurance individuelle et à l’assurance de portefeuille, entreront en vigueur le 1er octobre 2018.Selon la SCHL, les travailleurs autonomes représentent 15% de la population au pays. Vu la transformation du marché du travail, le taux ira en augmentant.Romy Bowers, chef des activités commerciales à la SCHL, ajoute : « Ces changements de politique répondent à cette réalité en facilitant l’accès à l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les travailleurs autonomes et en leur permettant de bénéficier de taux d’intérêt concurrentiels. »

 

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