Maison mobile sur terrain loué, le terrain est vendu, les vendeurs de la maison ont reçus un avis d'éviction de la part du propriétaire du terrain, cet avis a été contesté et les vendeurs ont eu gain de cause. Par contre il serait possible qu'un nouvel avis d'éviction soit donné dans un futur proche ou lointain advenant que le propriétaire des terrains réussisse à faire approuver son projet et changer le zonage.
Le vendeur ne donne pas de garantie légale de qualité à l'acheteur, ce dernier ne renonçant toutefois pas aux garanties légales données par les propriétaires antérieurs et reçues par le vendeur lors de son acquisition de l'immeuble,...
Pièce | Niveau | Dimensions | Couvre-sol |
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Salon | Rez-de-chaussée | 13' 4" x 12' 7" pi | Plancher flottant |
Cuisine | Rez-de-chaussée | 10' 2" x 12' 7" pi | Céramique |
Chambre à coucher principale | Rez-de-chaussée | 10' 3" x 12' 7" pi | Plancher flottant |
Chambre à coucher | Rez-de-chaussée | 9' 8" x 10' 7" pi | Plancher flottant |
Chambre à coucher | Rez-de-chaussée | 9' 8" x 8' 4" pi | Plancher flottant |
Salle de bains | Rez-de-chaussée | 7' 1" x 7' 8" pi | Céramique |