Le bâtiment a historiquement servi à l'entreposage d'engrais et de semences, offrant des espaces adaptés au stockage de produits agricoles. Son utilisation a été principalement orientée vers les activités d'approvisionnement et d'exploitation agricole, avec une configuration fonctionnelle permettant l'entreposage efficace de ces matériaux.Le Propriétaire ne fait aucune déclaration, ni garantie, et rejette toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant ou en lien avec la propriété, y compris, sans limitation, en ce qui concerne les conditions environnementales, la présence ou l'absence de matériaux dangereux ou de contaminatio...n, les normes de construction, le titre de propriété, la taille, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, le zonage, les permis et la conformité à toute loi, réglementation ou tout code, ou à tout autre sujet ou élément quelconque.
L'ACHETEUR à la responsabilité de vérifier auprès des autorités compétentes que l'utilisation qu'il entend faire de la propriété est conforme aux lois et règlement en vigueur.
Clause 10. voir zone municipale A-7 au règlement de zonage actuel, # 2006-109 de la ville de Saint-Ours.
Il existe une décision émise par la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec portant le numéro 347713 en date du 1er novembre 2007 autorisant l'utilisation non agricole, soit pour l'implantation d'une tour de télécommunication, d'une partie des lots 224 et 226 du cadastre de la Paroisse de Saint-Ours (voir plan ci-joint),le certificat de localisation 2025
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