Via Capitale Partenaires
Agence immobilière
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Zone H-046 Habitation H-1 Unifamiliale. disponible sur demande
Le VENDEUR déclare qu'il existe aucun facteur relatif à l'IMMEUBLE, susceptible, de façon significative, d'en diminuer la valeur ou les revenus ou d'en augmenter les dépenses.
Le VENDEUR ne s'engage à remettre à l'ACHETEUR que les titres en sa possession.
Certificat de localisation, certificat de piquetage, description technique, test ou analyse de sol sont à la charge de l'ACHETEUR.
L'ACHETEUR aura l'obligation de vérifier lui-même auprès des autorités compétentes, les règlements de zonage, de lotissement et d'urbanisme en vigueur affectant présentement l'immeuble et que...