L'immeuble comprend une unité principale ainsi qu'un logement annexe à l'arrière de type loft (128B) comprenant cuisine, chambre et salle de bain. Ce logement est actuellement utilisé à titre de revenu d'appoint potentiel. L'acheteur devra effectuer ses propres vérifications auprès des autorités compétentes quant à la conformité de l'usage projeté.
Selon le certificat de localisation minute 632 daté du 20 février 2026, certaines discordances mineures entre l'occupation des lieux (clôtures) et les limites cadastrales ont été observées, incluant des apparences d'empiètements mineurs.
Le certificat de localisation mentionne que la résidence et... le garage ne respectent pas entièrement les marges prescrites par la réglementation municipale actuelle. Étant donné l'année de construction (1919), ces éléments pourraient bénéficier de droits acquis.
Une fenêtre du garage donne en vue droite sur le lot voisin à une distance moindre que celle prévue au Code civil du Québec, sans servitude publiée à cet effet.
Une infiltration d'eau est survenue au logement annexe (128B) en lien avec le balcon sur le toit. La situation a été corrigée lors des travaux de toiture en 2024 et, à la connaissance du vendeur, aucun problème n'est survenu depuis.
Travaux effectués :
Toiture remplacée en 2024 (tôle)
Correction d'infiltration d'eau
Entrée d'eau remplacée en 2024
Chauffe-eau remplacé en 2018
Système d'eau chaude remplacé en 2021
Travaux intérieurs (plancher, murs et finitions) réalisés entre 2023 et 2024
La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur, celui-ci ne renonçant pas aux garanties légales antérieures.
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