terrain situé entre le 685 et le 705 route Madoc
Via Capitale Saguenay/Lac St-Jean
Agence immobilière
terrain situé entre le 685 et le 705 route Madoc
-Servitude à perpétuité en faveur de la Corporation du village Ste-Anne, de poser, laisser, maintenir, réparer et remplacer sur ce lot, plusieurs conduites d'aqueduc avec le droit d'accession et passage sur le dit lot pour y faire les travaux nécessaires, le tout suivant acte passé devant le notaire Goe. St-Pierre, le 2 mars 1915 et enregistré sous le numéro 25694.
-Droits en faveur de la Compagnie électrique du Saguenay concernant une ligne de transmission suivant actes passés devant les notaires C.E. Boivin et P.A. Hudon, le 17 février et le 29 octobre 1928 et enregistrés sous les numéros 50330 et 51901.
-Sujet aux droits et privilèges de...