Localisation GPS: https://maps.app.goo.gl/iRciBXWHn4Wvj66ZA
L'Acheteur reconnaît et accepte que les sections du chemin connu et désigné comme étant le chemin Jeanne-Ida-Gaudreault, correspondant actuellement aux lots 6 706 397 et 6 706 398 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi (ci-après le « Chemin »), sont destinées à être utilisées à titre de chemin privé au bénéfice des propriétaires riverains ayant un droit d'accès à celui-ci.
L'Acheteur reconnaît que la propriété du Chemin sera transférée, postérieurement aux présentes, aux propriétaires riverains, lesquels en deviendront copropriétaires indivis ou membres d'une... association de propriétaires, selon la structure juridique retenue par le Vendeur.
L'Acheteur s'engage irrévocablement à adhérer et à être lié par toute convention d'indivision et/ou toute convention constituant une association de propriétaires relative au Chemin, laquelle sera publiée au registre foncier et établira notamment les droits, obligations, modalités d'utilisation, d'administration, d'entretien, de réparation et de contribution financière des propriétaires concernés.
Le Vendeur s'engage à compléter les travaux d'aménagement du Chemin en y appliquant un revêtement de gravier, une fois les travaux de sous-oeuvre complétés sur les lots 6 706 397 et 6 706 398.
À compter de la mise en service du Chemin, l'Acheteur sera tenu de contribuer à sa quote-part des frais d'entretien, de réparation, d'administration et, le cas échéant, de remplacement du Chemin. Le budget d'entretien sera établi une fois les travaux complétés et les contributions seront réparties entre les propriétaires desservis conformément aux modalités prévues à la convention d'indivision ou aux règlements de l'association de propriétaires, notamment en fonction de l'usage du Chemin et du bénéfice retiré par chaque immeuble.
Mandat irrévocable
Aux présentes, l'Acheteur constitue et nomme irrévocablement le Vendeur, ou toute personne désignée par celui-ci, à titre de mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, afin de signer, en son nom et pour son compte, toute convention d'indivision, déclaration, acte constitutif, règlement, servitude, modification ou tout autre document requis pour la mise en place et l'administration du Chemin privé et de l'association de propriétaires, le tout pourvu que ces documents soient conformes aux stipulations des présentes et nécessaires à la gestion, à l'entretien et à l'utilisation du Chemin.
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