Pour connaître les détails de la propriété, svp contacter le courtier du vendeur.

L'Annexe du vendeur est requise avec toute offre soumise.

Le notaire sera désigné par le vendeur, sans exception.

Un délai d'acceptation irrévocable de 72 heures ouvrables est requis pour toute offre soumise.

Nonobstant la clause 7 du présent contrat, la rétribution au courtier est payable à l'expiration des délais prévus au Code de procédure civile.

L'annexe du vendeur fait partie intégrante de la fiche descriptive de l'immeuble.

Aucune rétribution, dédommagement ou remboursement de frais et/ou dépenses ne sera versé à l'agence ou au courtier si, avant la signature de l'acte de vente, le propriétaire de l'immeuble ou un tiers remédie au...x défauts et qu'il n'y a plus lieu de procéder à la vente sous contrôle de justice. Il en va de même si le vendeur est empêché de procéder à la vente en raison d'une procédure d'injonction, d'une ordonnance ou d'un jugement du tribunal, ou si le propriétaire fait cession de ses biens conformément aux dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Aucun certificat de localisation ne sera fourni par le vendeur. L'acheteur assumera seul les frais liés au certificat de localisation.

Un dépôt de 2 000,00 $, payable à l'agence du courtier inscripteur en fidéicommis (in trust), est requis une fois l'offre acceptée.