CONDITIONS DE LOCATION :
-Toute promesse de location est conditionnelle à une vérification satisfaisante du dossier de crédit, des habitudes de paiement et, au besoin, des références du locataire, à la satisfaction du locateur.
-Le locataire devra fournir une preuve d'assurance habitation incluant une couverture de responsabilité civile avant la prise de possession et maintenir cette assurance pendant toute la durée du bail.
-Aucun animal ne sera permis dans l'immeuble, sauf dans les cas prévus par la loi.
-Il est interdit de fumer ou de vapoter à l'intérieur de l'immeuble, incluant notamment le tabac et le cannabis.
-Les lieux loués sont de...stinés exclusivement à un usage résidentiel. Aucune activité commerciale ne pourra y être exercée sans l'autorisation écrite préalable du locateur et sous réserve de la réglementation applicable.
-La sous-location, la cession à des fins d'hébergement touristique ainsi que toute location à court terme de type Airbnb ou autre plateforme similaire sont interdites, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
-Le locataire devra maintenir les lieux propres et en bon état et effectuer l'entretien courant qui lui incombe conformément au bail et à la loi.
-Les modalités concernant l'entretien du terrain, la tonte de la pelouse et le déneigement seront précisées au bail.
-La date d'occupation sera déterminée d'un commun accord entre les parties.
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