Les vendeurs cèdent aussi tous les droits indivis qu'ils possèdent dans les immeubles suivants :
DÉSIGNATION:
-Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS QUARANTE-DEUX MILLE CENT TRENTE-SIX
(3 042 136) du CADASTRE DU QUÉBEC, circonscription foncière de Bellechasse.
-Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS QUARANTE-DEUX MILLE CENT TRENTE-HUIT
(3 042 138) du CADASTRE DU QUÉBEC, circonscription foncière de Bellechasse.
-Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS QUARANTE-DEUX MILLE CENT TRENTE-NEUF
(3 042 139) du CADASTRE DU QUÉBEC, circonscription foncière de Bellechasse.
-Un i...mmeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS QUARANTE-DEUX MILLE CENT CINQUANTE-SEPT (3 042 157) du CADASTRE DU QUÉBEC, circonscription foncière de Bellechasse.
*ÉTANT un chemin privé pour se rendre jusqu'à l'immeuble ci-dessus mentionné à l'article 1 des présentes.
**SUJET aux servitudes d'utilité publique desservant cet immeuble, notamment les droits d'Hydro-Québec d'occuper une partie de l'immeuble pour fins d'installation des circuits, poteaux et équipements nécessaires au branchement et au réseau, le tout conformément aux dispositions des Conditions de services d'Électricité (Régie de l'Énergie D-2008-028, R-3535-2004).
***SUJET à un droit de passage en faveur de l'immeuble ci-dessus mentionné au paragraphe 1. pour communiquer au chemin public et à la grève, suivant un acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Bellechasse, le 14 juin 1955, sous le numéro 82 492 ou 182 492 selon le certificat de localisation de Jonathan Hamel de 2025 minute 2039.
- La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.
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