ZONAGE ET POSSIBILITÉS D'USAGE -- H2225
Selon la grille fournie, les usages suivants sont autorisés, sous réserve des dispositions applicables :
HABITATION ET HÉBERGEMENT
H1 : unifamiliale isolée.
H4 : bifamiliale isolée (duplex).
H7 : trifamiliale isolée (triplex).
C702 : gîte touristique; ne constitue pas une autorisation générale de location touristique à court terme.
COMMERCES ET SERVICES -- C1
* C101 : restaurant, prêt-à-emporter, traiteur.
* C110 : administration, immobilier, finance, assurance, banque, caisse, crédit, courtage, comptabilité, gestion, planification financière, fiducie, holding, fiscalité.
* C111 : beauté, coiffure, s...oins capillaires, bronzage, massage; soins médicaux, dentaires, paramédicaux, thérapeutiques, vétérinaires, lunetterie; photographie, architecture, génie, évaluation, arpentage, urbanisme, environnement, services juridiques, architecture de paysage.
* C112 : buanderie, nettoyeur, publicité, graphisme, traduction, télémarketing, sondage, secrétariat, protection, investigation, enquête, informatique; agences de placement, voyage, rencontre; information touristique; formation technique ou professionnelle sans activité extérieure (danse, langues, etc.), hors enseignement primaire, secondaire, collégial ou universitaire; recherche, essais, laboratoire, radio, télévision, télécommunication, cartographie, estimation, service postal.
* C115 : logiciels, progiciels, applications numériques, jeux vidéo.
* C116-C117 : administration gouvernementale.
COMMERCES ET SERVICES -- C9
* C900 : alimentation, dépanneur, épicerie, boucherie, charcuterie, pâtisserie, boulangerie, fromagerie, poissonnerie, fruiterie, produits naturels, confiserie, crèmerie, boissons, alcools, chocolaterie.
* C901 : vêtements, mercerie, lingerie, chaussures, costumes, accessoires.
* C902 : pharmacie, cosmétiques.
* C903 : tabagie, papeterie, serrurerie, magasin d'escompte.
* C904 : photographie, livres, disques, instruments de musique, jeux vidéo, films, bijoux.
* C905 : décoration, artisanat, fêtes, fleurs, collections, art, antiquités, trophées; marchés aux puces exclus.
* C906 : meubles, électroménagers, électronique, informatique, téléphonie, sécurité, cadres, luminaires, stores, rideaux, peinture, revêtements intérieurs.
* C907 : sport, vélos, plein air, chasse, pêche, jouets, animalerie.
* C908 : photocopie, reprographie, téléphonie, Internet, impression numérique; services funéraires, thanatopraxie, crématorium, columbarium; pressage, réparation de vêtements, couture; toilettage, dressage intérieur, sans garde ni pension.
* C910 : marché public.
CONDITIONS
C113 et C909 expressément prohibés. C1 et C9 assujettis à l'article 15.1; stationnement assujetti à l'article 431. L'acheteur devra confirmer auprès de la Ville la faisabilité, le classement et la combinaison des usages, les adaptations et autorisations requises. Aucun ajout de logements ou de bâtiments n'est garanti.
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