Des nouvelles fraîches de l’Office de protection du consommateur (OPC) en ce qui a trait au commerce itinérant.
Si vous avez signé un contrat avec les entreprises itinérantes Toitures et fenêtres Optimum (9287-2720 Québec inc.) de Longueuil, et Portes et fenêtres Doco (9263-5531 Québec inc.) de Montréal, et que vous avez des réclamations à faire, il est toujours temps de vous renflouer à même le cautionnement déposé par les deux commerçants, rappelle l’OPC.
Les bureaux de Toitures et fenêtres Optimum, spécialisée en réfection de toitures et en portes et fenêtres, étaient situés au 700, boulevard Curé-Poirier Ouest, à Longueuil. L’entreprise a disparu du radar vers le 3 novembre 2016. Elle possédait un permis de commerçant itinérant de l’OPC et avait fourni un cautionnement de 12 500$, comme l’exige la loi.
Les bureaux de Portes et fenêtres Doco se trouvaient au 6309, rue Sherbrooke Est, à Montréal. L’entreprise aurait fermé ses portes autour du 31 mars 2016. Titulaire d’un permis également, l’entreprise avait fourni un cautionnement de 25 000$.
Si vous avez des réclamations à faire à l’une des deux entreprises, il suffit de passer par le site Web de l’OPC où la démarche à suivre est indiquée.
Par ailleurs, l’OPC annonce que l’entreprise Rénovec métropolitain Nord Sud (9183-3988 Québec inc.) et son président, Lionel Lévesque, ont plaidé coupables à Longueuil et à Montréal. Les amendes sont de 2 580$ pour l’entreprise et de 890$ pour le président.
Comme il est écrit dans le communiqué de presse:
«Rénovec métropolitain Nord Sud agissait comme commerçant itinérant et proposait à des consommateurs divers travaux de rénovation à leur bâtiment résidentiel. L’Office reprochait à l’entreprise et à son président d’avoir perçu un paiement de l’un de ses clients avant d’avoir rendu le service faisant l’objet du contrat et avant l’expiration du délai de dix jours accordé au consommateur pour l’annuler. Il lui était également reproché d’avoir omis d’annexer au contrat l’énoncé des droits de résolution et le formulaire de résolution, le tout en contravention aux dispositions de la LPC en matière de commerce itinérant. Les infractions remontent à janvier et mars 2014.»
L’OPC démystifie aussi le commerce itinérant : «Selon la loi, un commerçant itinérant est une personne ou une entreprise qui, ailleurs qu’à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Toute personne faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l’accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l’entreprise.
«Un commerçant itinérant doit remplir un contrat et certains renseignements doivent obligatoirement y figurer. Il doit en remettre une copie dûment signée au consommateur. Parmi les informations obligatoires, le contrat doit mentionner le droit accordé au consommateur d’annuler le contrat, à sa seule discrétion et sans frais, dans les dix jours qui suivent celui où chacune des parties est en possession d’un double du contrat.
«En plus d’un formulaire de résolution, un Énoncé des droits de résolution du consommateur doit être joint à au contrat. Cet énoncé informe le consommateur, entre autres, qu’en cas de manquement de la part du commerçant, le délai de résolution habituel de dix jours peut être porté à un an.»
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