L’année 2018 ressemblera-t-elle à 2017, celle-ci s’étant terminée comme elle avait commencé, soit par l’arrestation d’escrocs en matière de thermopompes et de climatiseurs?
Le 14 novembre 2017, l’entreprise Centre énergie domiciliaire 2000 (9280-7585 Québec inc.), dont les bureaux sont situés au 150, rue Parent, appartement 102 à Longueuil, et sa présidente Lise Bisson ont été reconnues coupables, à Drummondville, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Une représentante de l’entreprise, Helai Khairzad, s’était déclarée coupable au mois de juillet.
Total des amendes: 5 118 $ à l’entreprise, 2 204$ à Lise Bisson et 1 190$ à Helai Khairzad. Les infractions ont été commises au mois de juillet.
Le contenu de l’accusation rédigée par l’Office de la protection du consommateur (OPC) se lit comme suit : «L’Office reprochait à l’entreprise et à sa présidente d’avoir fait du commerce itinérant sans détenir le permis requis. Il leur reprochait aussi de ne pas avoir utilisé des contrats conformes, en omettant d’indiquer les coordonnées complètes de la représentante ainsi que le prix comptant de chaque bien ou service, et d’avoir omis d’annexer au contrat l’Énoncé des droits et un formulaire de résolution, qui permettent au consommateur d’exercer son droit d’annuler le contrat dans un délai de 10 jours. L’entreprise et sa présidente ont finalement été trouvées coupables d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses lors de la vente d’une thermopompe, en promettant au consommateur des remboursements de 3 mois de facture d’électricité et de 3 500 $. Pour sa part, la représentante a plaidé coupable à des accusations d’avoir omis d’annexer au contrat le formulaire de résolution et d’avoir fait des représentations trompeuses.»
Au cours de 2017, l’OPC et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ont coincé de nombreux marchands itinérants en relation avec les thermopompes, les climatiseurs et les systèmes de chauffage. Des arrestations et des mises en accusation ont eu lieu tout le long de l’année.
Une constante se dégage : la ville de Longueuil et la Rive-Sud semblent être l’épicentre des réseaux pour ce type de fraudes.
Voici des conseils de l’OPC à l’intention des consommateurs: «Comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l’entreprise avec laquelle vous songez à signer un contrat important : A-t-elle la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec pour effectuer les travaux? A-t-elle son permis de commerçant itinérant et son dossier à l’Office contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre elle sur le site jugements.qc.ca? A-t-elle de bonnes références?
«Lorsque la vente d’un appareil de chauffage ou de climatisation, d’un service d’entretien ou de travaux de rénovation est effectuée au domicile du consommateur sans que ce dernier ait demandé expressément au commerçant de se présenter chez lui, le client dispose d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant itinérant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.
«Malgré ce droit de résolution, l’Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l’inverse.»
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