La Régie du logement du Québec suggère aux propriétaires et locataires, pour l’année 2010, une augmentation de loyer de 1% pour les logements chauffés à l’électricité et de 0,8% pour les logements non chauffés. Par contre, la Régie propose une diminution de loyer de 7,9% pour les logements chauffés au mazout et de 0,5% pour ceux chauffés au gaz.
La Régie précise qu’il s’agit seulement d’estimations moyennes. « Elles sont présentées à titre indicatif seulement et ne constituent ni des taux fixes ni des recommandations de la part de la Régie du logement » lit-on dans le communiqué de presse.
L’objectif de l’exercice est de fixer un point de départ pour toute discussion susceptible de s’engager entre le propriétaire et le locataire. Car ces derniers devront aussi tenir compte de l’augmentation de la taxe foncière et de la taxe scolaire et des dépenses encourues par le propriétaire pour améliorer le logement.
Si vous habitez un logement chauffé à l’électricité à Montréal, où la taxe foncière a fait un bond de géant dans le dernier budget, l’augmentation de 1% proposée par la Régie risque d’être insuffisante. Et si d’importantes dépenses d’exploitation s’ajoutent, l’augmentation risque d’être salée.
Si vous habitez un logement chauffé au mazout et que la diminution de 7,9% proposée par la Régie vous fait voir la vie en rose, ne vous réjouissez pas trop vite. Le propriétaire n’a toujours pas calculé la hausse des taxes foncières et scolaires et les dépenses d’exploitation, si dépenses il y a.
Pour éviter toute confrontation entre propriétaire et locataire, la Régie vous invite à consulter le formulaire :Calcul 2010 / Comment s’entendre sur le loyer sur le site https://www.rdl.gouv.qc.ca. Le formulaire permet aux deux parties de calculer toutes les variables en cours : taux de la Régie, dépenses, taxes, coût d’exploitation, pour arriver à un taux de loyer le plus précis possible. La version papier sera disponible au cours de la seconde semaine de février.
Demain, je vous reviens avec la réaction des propriétaires et des locataires.
