Vous êtes propriétaire d’un condo? Voici ce que vous devez savoir sur les lois 16 et 141 ainsi que leur impact sur votre vie en copropriété et votre portefeuille. Pas de panique : elles sont conçus pour vous protéger!
Les immeubles à condos sont nombreux et se multiplient dans les différentes régions. C’est un moyen d’utiliser le territoire de façon intelligente, plus écologique, en plus de permettre à des gens de devenir propriétaires à un prix beaucoup plus accessible que celui d’une maison. Mais depuis quelques années, on constatait des failles dans la gestion de ces immeubles de copropriétaires. De nouvelles lois ont donc été mises en place.
La loi 16
La loi 16 sert à assurer un meilleur entretien de l’immeuble à condos. Concrètement, il vise à s’assurer que les syndicats de copropriété mettent des fonds de côté dans l’éventualité où de dispendieux travaux de rénovation devraient être effectués.
Une étude du fonds de prévoyance devra être menée tous les cinq ans dans le but de déterminer les travaux à effectuer au cours des 25 années suivantes dans les parties communes de l’immeuble (fenêtres, balcon, revêtement, toiture, etc.) Il est ainsi possible de déterminer quelles sommes devront être mises de côté dans le fonds de prévoyance pour éviter les mauvaises surprises. En effet, advenant un fonds insuffisant pour une réparation urgente, tous les copropriétaires devront piger dans leur poche immédiatement, ce qui n’est pas évident pour tous. Ainsi, il vaut mieux s’y prendre d’avance, à coups de petits montants pris chaque mois.
La loi 141
La loi 141 a changé certaines choses pour les propriétaires de condos, plus précisément au niveau de l’assurance. Les syndicats de copropriété ont maintenant l’obligation de créer un fonds d’autoassurance en plus du fonds d’opération et du fonds de prévoyance. Cet argent servira à payer la franchise, en cas de sinistre. De plus, tous les cinq ans, il faut désormais faire appel à un évaluateur agréé pour déterminer la valeur en cas de reconstruction afin que la prime d’assurance soit ajustée en conséquence.
Qu’est-ce que ça implique concrètement?
Ce que tout cela veut dire, en fait, c’est que les copropriétaires devront s’attendre à un impact direct sur les frais de condo. S’il n’y a pas d’argent dans le fonds de prévoyance depuis belle lurette et que le bâtiment est vieux, de bonnes sommes devront être déboursées tôt ou tard. Mais il ne sert à rien de se faire du mauvais sang, le gouvernement a prévu une période de dix ans pour y mettre suffisamment d’argent tout en évitant des hausses de frais de condo trop salées.
En s’y attardant, on réalise bien vite que ces deux lois visent essentiellement à éviter que les copropriétaires soient dans le rouge, en prévoyant les grosses dépenses imprévues. Les sommes ainsi amassées au fil des mois permettront de faire des travaux de rénovation ou encore des travaux en cas de sinistre, et ce, sans bouleverser le budget de tous.
