Le gouvernement du Canada ne cesse d’augmenter la pression sur les fraudes liées aux transactions immobilières partout à travers le pays. L’étau se resserre sur les fraudeurs.
La spéculation immobilière, terrain de prédilection pour les fraudeurs, est particulièrement surveillée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans les régions de Vancouver et de Toronto. Avec l’augmentation récente d’acheteurs étrangers, la spéculation immobilière risque de se propager à Montréal.
Le gouvernement canadien exige depuis peu que les Canadiens «déclarent la vente de toute résidence principale à l’ARC pour veiller à ce que seuls les propriétaires admissibles profitent des prestations fiscales».
Pour la période d’avril 2015 à mars 2017, les vérifications de l’ARC ont débouché sur une somme de 329,4 millions de dollars de revenus non déclarés. Parallèlement, l’ARC imposait plus de 17 millions de dollars en pénalités.
L’ARC échange de l’information avec les provinces et les municipalités afin de coincer les fraudeurs qui se livrent à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal.
«Les constructeurs de nouvelles résidences ou de logements locatifs sont tenus de percevoir et de verser la TPS/TVH à l’ARC lorsqu’ils vendent ou louent pour la première fois une résidence ou l’acquièrent à des fins personnelles. En outre, les acheteurs de nouvelles résidences doivent s’assurer de respecter les règles lorsqu’ils demandent un remboursement pour habitations neuves», précisait le communiqué de presse.
Au début de l’année, le gouvernement fédéral avait demandé à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) d’améliorer sa stratégie pour déceler les fraudes hypothécaires.
«Nous recherchons des liens entre des individus qui ne sont pas apparents lorsqu’on regarde une seule demande d’assurance hypothécaire, mais (qui le deviennent) lorsqu’on consulte un grand nombre de demandes. Nous pourrions alors identifier des réseaux et des modèles», avait expliqué le vice-président principal de l’assurance à la SCHL, Steven Mennill.
La SCHL cherche à améliorer sa collaboration avec les prêteurs hypothécaires dans les cas de transaction immobilière douteuse.
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