Que vous vendiez ou achetiez une propriété, vous ferez connaissance avec le certificat de localisation. C’est une étape nécessaire. Rien de très compliqué, même si c’est un brin technique. On vous éclaire.
Le certificat de localisation est le fruit du travail d’un arpenteur-géomètre accompli sur le terrain. Il renferme essentiellement des chiffres, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, le nombre d’étages de la propriété, sa structure. Il contient surtout le plan général de la propriété : emplacement du terrain et de la piscine, données du cadastre, limites, empiètements, servitudes (passage des services publics), la position géographique de tous les éléments présents, de la remise à la haie en passant par l’entrée pour les véhicules.
À quoi s’ajoutent les commentaires de l’arpenteur-géomètre définissant l’historique et l’état du terrain, les lois et règlements qui l’affectent, les revêtements extérieurs des bâtiments, etc. Il s’agit donc d’un document subjectif, la description pouvant varier légèrement d’un arpenteur-géomètre à un autre.
Le certificat de localisation fait état du zonage, ce qui devient très utile si la propriété est située en zone riveraine, inondable ou agricole ou se retrouve dans une zone de protection du patrimoine culturel.
Il revient au propriétaire-vendeur d’assumer le coût du certificat. Le coût varie en fonction de multiples facteurs. Le document doit être actuel. Selon l’article 2917 du Code civil du Québec, le délai de prescription pour l’acquisition est de 10 ans[i], sauf disposition contraire de la loi. S’il ne l’est pas, l’acheteur peut exiger par le biais de la promesse d’achat qu’un certificat plus récent soit délivré. C’est dans son intérêt. Dans le cas où le certificat ne reflète aucun changement et que l’acheteur en demande un nouveau, c’est en principe à l’acheteur à défrayer le coût, tel que stipulé dans la promesse d’achat.
Bref, le certificat de localisation permet à tous les acteurs de visualiser la propriété dans ses moindres détails. C’est ni plus ni moins qu’un travail de cartographie.
En livrant le document, l’arpenteur-géomètre facilite le travail de tous et chacun. C’est un document utile, surtout pour le prêteur hypothécaire, mais qui n’a pas force de loi. Dans le cas d’un conflit, l’arpenteur-géomètre doit pousser ses recherches un peu plus loin.
Le courtier de Via Capitale vous apportera un complément d’informations sur le certificat de localisation. L’expérience sur le terrain, c’est dur à battre. D’ici là, vous pouvez consulter un exemple de certificat de localisation en cliquant ici.
[i] Code civil du Québec, article 2917