La loi fédérale sur le cannabis entrera en vigueur le 17 octobre. Le Canada deviendra le deuxième pays au monde, après l’Uruguay, à légaliser le cannabis à des fins récréatives. Dans le milieu de l’immobilier et de l’habitation, on s’inquiète toujours des conséquences.
Le propriétaire voulant consommer du cannabis chez lui assumera lui-même les conséquences de son geste. Ce sont surtout les propriétaires d’immeubles locatifs qui doivent faire face à une période d’adaptation. La situation est plus délicate dans un immeuble dans lequel se regroupent des dizaines de locataires partageant un même milieu de vie.
Voici un rappel des différentes déclarations émises au cours des derniers mois dans le milieu de l’immobilier.
Au début de la campagne électorale québécoise, fin août, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) demandait aux partis politiques de se positionner sur les enjeux liés au courtage immobilier et à l’habitation. Le cannabis fait partie des enjeux.
« Les courtiers immobiliers du Québec constatent, depuis plusieurs années, les multiples problèmes engendrés par la culture résidentielle. Afin d’éviter les multiples problèmes, notamment, la prolifération de moisissures qui peut avoir des conséquences majeures sur la santé humaine et la valeur de revente des bâtiments, la FCIQ demande aux partis politiques de maintenir la ligne dure quant à l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile », lisait-on dans le communiqué de presse.
Selon la CORPIQ, la culture du cannabis dans les logements risque de provoquer les problèmes suivants :
- Problèmes d’humidité pouvant causer de la moisissure et des dommages
- Risque pour la sécurité des occupants de l’immeuble lorsque la transformation du cannabis est effectuée au moyen de procédés dangereux
- Risque de commerce à l’intérieur de l’immeuble et circulation de clients
- Impact potentiel sur les primes d’assurance du propriétaire de l’immeuble
- Impact sur la santé et le comportement des occupants de l’immeuble
Toujours selon la CORPIQ, de nombreux propriétaires de logements vivent déjà des problèmes avec des locataires qui cultivent et consomment du cannabis à des fins médicales après avoir obtenu un permis de Santé Canada.
Un sondage tenu par la CORPIQ en 2017 auprès de ses membres montrait que « 81 % des propriétaires de logements ne font pas confiance à la police pour faire respecter une norme sur le nombre de plants de cannabis et 94 % ne font pas confiance à la Régie du logement du Québec comme recours pour forcer un locataire à respecter une limite réglementaire. »
La loi 157 du gouvernement provincial interdit la culture du cannabis à domicile, mais la CORPIQ jugeait l’application trop floue. Côté fédéral, Ottawa permet la culture de 4 plants à domicile par ménage (et non par personne). Bref, on reste dans le vague.
Du côté des condos, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)écrivait en avril: « Il est tout à fait pertinent que les syndicats de copropriétaires portent eux aussi le débat devant leurs assemblées afin de décider, en définitive, si l’intérêt collectif justifie qu’on interdise la fumée et la culture du cannabis dans toutes les parties de l’immeuble. »
Le très sérieux Institut C.D. Howe déclarait récemment que l’offre légale ne suffira pas à la demande totale avant au moins un an. Une pénurie est déjà annoncée, mais elle sera de courte durée. Le marché noir sera donc actif pour une période d’au moins un an.
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