Vous entendez peut-être parler depuis quelques jours d’un crédit d’impôt appelé RénoVert, mis en place par le gouvernement du Québec et annoncé dans le dernier budget provincial.
Ce crédit du ministère du Revenu est un outil complémentaire pour convaincre les Québécoises et Québécois d’emprunter le virage de l’habitation écologique, ou de soutenir ceux et celles qui l’ont déjà adopté.
Cet argent neuf est destiné aux propriétaires et copropriétaires qui commandent des travaux de rénovation dits «écoresponsables», c’est-à-dire en tenant compte de leur impact sur l’environnement.
Ce crédit est disponible pour les années d’imposition 2016 et 2017. Il s’agit donc d’une aide fiscale temporaire. Pour le moment, en tout cas. On le réclamera à travers la déclaration de revenu annuelle auprès du gouvernement.
L’habitation qui fera l’objet de travaux doit être le lieu principal de résidence. Elle doit avoir été construite avant le 1er janvier 2016: maison individuelle, maison usinée ou mobile, appartement d’un immeuble en copropriété, logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle ou un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.
L’entrepreneur choisi doit être reconnu comme un entrepreneur qualifié (pour éviter le travail au noir) et le contrat doit avoir été conclu après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.
Le montant maximal du crédit d’impôt est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $, payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.
Voici une liste des particularités rapportées intégralement :
- Aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation, à l’exception d’un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.
- Dans le cas d’un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu’à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
- Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et la qualité de l’eau seront admissibles au crédit d’impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence.
- L’aide financière qui sera accordée par ce crédit d’impôt pourra s’ajouter, s’il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
La liste des travaux admissibles est longue. Elle va des travaux d’isolation et d’étanchéisation à l’installation des portes et fenêtres et d’un toit jusqu’aux systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de ventilation.
photo: istock.com