Terrain #6
Le promettant-acheteur s'engage à ce que la construction du bâtiment principal sur le terrain ciblé soit débutée dans les dix-huit (18) mois suivant la signature de l'acte de vente notarié.
Le promettant-acheteur s'engage à construire sur le terrain ciblé, au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la date de la signature du contrat notarié, un bâtiment principal destiné à être utilisé à des fins résidentielles, lequel devra être réalisé en conformité avec la réglementation d'urbanisme de la Ville, après avoir obtenu un permis aux fins de la réalisation des travaux.
En cas de défaut du promettant-acquéreur de re...specter l'obligation de construire qu'il s'est engagé à exécuter dans le délai prévu à l'article 3 intitulé « Obligation de construire », et ce, indépendamment du fait qu'il ait respecté ou non les obligations prévues à la clause 2 intitulée « début des travaux », la Ville aura le droit d'exiger la rétrocession du terrain ciblé faisant l'objet de la promesse d'achat, en remboursant au promettant-acquéreur un montant correspondant à 75% du prix de vente.
La Ville n'acceptera pas le dépôt d'une autre promesse d'achat d'un promettant acquéreur ayant déjà déposé une promesse d'achat ou d'un acquéreur ayant acheté un autre terrain avant qu'un certificat d'occupation ne soit émis.
Les Terrains #17 à 25 sont également disponible pour l'achat mais ne sont pas encore desservi par l'électricité pour le moment.
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