Les propriétaires en ont marre de certains locataires

Les deux associations de propriétaires du Québec réclamentun amendement au Code Civil afin que la loi permette aux propriétaires d’exigerun dépôt de garantie à tout nouveau locataire lors de la signature du bail.

Le comportement de certains locataires peu scrupuleux pousseles propriétaires à se montrer plus agressifs dans le but de se protéger. LaCorporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) utilise des termesaussi durs que « vandalisme » et « départ sauvage » decertains locataires.

D’après un sondage de la CORPIQ, « un propriétaire delogements sur quatre attendait encore à la mi-juin le loyer du mois courant dûpar un ou plusieurs locataires s’apprêtant à déménager. »

« Une fois le locataire parti, explique HansBrouillette, directeur des affaires publiques, cela peut prendre jusqu’à deuxans avant d’obtenir une audience à la Régie du logement pour recouvrement deloyer, puisqu’un tel cas n’est pas considéré urgent. Il existe une politique dulaisser-faire par le système judiciaire et celui-ci tire avantage du faitqu’une majorité de propriétaires, découragés, renoncent à intenter unepoursuite ».

Le sondage montre aussi « qu’un locataire sur quatrequitte son logement en le laissant dans un état négligé, voire même en trèsmauvais état. »

Ce qui fait dire à M. Brouillette que « l’insouciancede certains individus qui n’ont aucun respect pour ce qui ne leur appartientpas constitue une plaie, non seulement pour les propriétaires, mais aussi pourles locataires qui emménagent ensuite dans les logement ».

Il ajoute : « La Régie du logement laisse courirl’individu pendant des années avant d’entendre le dossier et il n’y a aucuneassurance, si on le retrouve, qu’il pourra payer les dommages. Quant à lapolice, elle évite d’intervenir pour le motif qu’il existe un contrat delocation et des recours spécifiques.»

Le sondage de la CORPIQ révèle une troisième statistique peureluisante : « Un propriétaire sur trois, au cours des deux dernièresannées, a dû composer avec un locataire ayant mis fin à son abonnement avecHydro-Québec avant la fin du bail. Dans un tel cas, la société d’État oblige lepropriétaire à reprendre le compte d’électricité à sa charge, à défaut de quoil’alimentation est coupée (on lui facture éventuellement des frais derebranchement de 260$). »

Le commentaire de M. Brouillette : « Même quand lebail stipule que l’électricité est à la charge du locataire, souvent cetteobligation n’est pas respectée jusqu’à la fin et Hydro-Québec nous répond nepas être concernée. En revanche, les locataires sont beaucoup moins pressés des’abonner lorsqu’ils emménagent dans un logement ».

Bien entendu, le locataire pourra récupérer le dépôt lors deson départ à condition qu’il laisse le logement dans un état acceptable. Ledépôt sera protégé par la loi.

Selon l’Association des propriétaires du Québec (APQ),« certains locataires quittent même avec les poignées d’armoires et lesiège de toilette ». Inutile donc de vous dire que l’APQ réclame elleaussi l’institution du dépôt de garantie.

D’ailleurs, l’association a dressé une liste de ce qui sepasse dans les autres provinces :

Ontario : on peut exiger le dépôt du dernier mois de loyer.

Alberta: le dépôt d’un mois de loyer dans un compte enfiducie.

Saskatchewan: 1 mois de loyer jusqu’à 7 jours après ledépart du locataire.

Colombie-Britannique : le dépôt de garantie maximalcorrespond à la moitié du loyer mensuel.

Ile du Prince Édouard : le dépôt de garantie ne doit pasdépasser un montant équivalant à une semaine de loyer pour une location à lasemaine et à un mois de loyer pour les autres types de location.

Manitoba : un dépôt ne dépassant pas la moitié du loyer dupremier mois peut être perçu par le propriétaire.

Nouveau Brunswick : un dépôt de garantie équivalent à unmois de loyer est permis.

Nouvelle Écosse : le dépôt de garantie ne peut excéder undemi-mois de loyer. Le propriétaire doit le déposer dans un compte en fiducie.

 

 

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