Le vendeur ne répondra pas aux promesses d'achat conditionnelles à la vente d'un immeuble. Le vendeur ne répondra pas aux promesses d'achat ne correspondant pas au prix de l'offre de vente.
Il n'y a PAS de délai de construction. Il n'y a PAS d'exigence particulière pour la construction.
Une (1) unité d'habitation pouvant avoir un maximum de deux (2) adresses civiques par terrain.
Possibilité de demander une dérogation pour diminuer les marges latérales à 5 mètres.
Le chemin d'accès restera privé. Celui-ci répond aux exigences de la municipalité et sera prêt à être asphalté par les futurs propriétaires au besoin. Les promesses d'achat pourront... être conditionnelles à la vérification par l'acheteur de ce qu'il entend faire de l'immeuble auprès de la municipalité pour un maximum de 30 jours. Un acompte de 5 000 $ au nom du notaire instrumentant devra être joint à toute promesse d'achat. Cet acompte sera conservé à titre de dommage et intérêt liquidés par le vendeur s'il y a annulation par l'acheteur. Une partie de l'immeuble se situe dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain et une autre partie de l'immeuble est située dans une zone inondable.
TERRAN NO 4 SEULEMENT : Les fondations de la résidence devront impérativement prendre appui à un minimum de (6') sous la surface actuelle du sol, ce qui amoindrira la pente adjacente résiduelle et permettra la construction de la résidence principale à l'endroit prévu sur le plan.
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