Zonage multi-logement H10 - H13
H1 - unifamiliale non permis (droit acquis d'usage)
H10 - multifamilial
Bâtiment minimum 3 étages et maximum 12.
Secteur soumis PIIA (prévoir un délai plus long pour permis
- 4 à 6 semaines).Pas de minimum ou de maximum de nombre de logements.
60% des cases de stationnement doivent ...