Si vous vivez en copropriété divise et que vous venez tout juste d’emménager dans un immeuble neuf, ou que vous vous préparez à le faire, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) vous rappelle que vous avez le droit de modifier la déclaration, donc les règles de vie.
Si l’édifice est nouvellement construit, les copropriétaires doivent accepter la déclaration qui encadre leurs droits et leurs obligations. Comme de raison, la déclaration a été élaborée uniquement par le promoteur, vu que les condos n’ont jamais été occupés.
Les copropriétaires ont-ils le droit de modifier ce qui a déjà été coulé dans le béton? La réponse est oui. Et c’est le Code civil du Québec qui le stipule. Le RGCQ indique que le Code « prévoit que l’assemblée des copropriétaires peut, par la suite et en tout temps, prendre des décisions collectives visant à modifier la déclaration et, par le fait même, les règles de vie de la copropriété, par exemple pour les adapter à la réalité de l’immeuble, au progrès technologique ou pour régler des problèmes qui, collectivement, sont susceptibles d’affecter la qualité de vie des copropriétaires. »
Le dossier du cannabis est un bon exemple. Une assemblée de copropriétaires peut parfaitement interdire la fumée et la culture du cannabis, partout dans l’immeuble du syndicat, en vertu du principe voulant que l’intérêt collectif prime sur l’intérêt individuel.
Le RGCQ se décrit comme un organisme qui « prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l’intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d’habitation, mais également à ce que les gestionnaires d’immeubles livrent des prestations respectueuses de l’éthique. L’entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d’être. »
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