Thermopompes et climatiseurs: d’autres coupables

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L’année 2017 s’est terminée avec l’émission de 76 constats d’infraction par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à l’endroit de six entreprises, pour un montant de 2,8 millions en frais d’amende. La fraude bat toujours son plein dans la vente de thermopompes et de climatiseurs.

L’enquête de la RBQ, qui a duré un an, a recueilli suffisamment de preuves pour clouer au pilori les entreprises :

Construction Acon inc., Confort illimité, Marcair/Rénoclim, Confort Climat 2013 inc., D.G. Climatisation et Constantin Ene, faisant affaire sous le nom de Romair.

Ces six entreprises ont œuvré dans plusieurs régions : Saguenay-Lac-St-Jean, Gaspésie, Abitibi, Mauricie, Outaouais, Chaudière-Appalaches et Montérégie.

Elles se sont adonnées à diverses pratiques illégales, comme exécuter les travaux d’installation sans licence ou sans la licence appropriée, ou encore les confier à des sous-traitants non licenciés.

Stéphane Labrie, président-directeur général de la RBQ, explique: « C’est la conclusion d’un premier volet de nos enquêtes concernant le secteur des thermopompes. Notre équipe d’enquêteurs poursuit son travail dans le but de démasquer d’autres entreprises usant du même stratagème et souvent liées entre elles. Ces actions découlent des nouvelles orientations de la RBQ en matière d’enquête qui visent à s’attaquer aux stratagèmes et aux réseaux de contrevenants. Ces dossiers sont souvent complexes et plus longs à conclure, puisqu’ils exigent la conduite de perquisitions et de nombreuses démarches d’enquêtes.»

Quatre perquisitions ont aidé à étoffer la preuve. La RBQ a pu également compter sur l’appui de l’Office de la protection du consommateur (OPC) et sur les victimes qui ont pris le temps de porter plainte.

Voici la façon dont les entreprises frauduleuses opéraient, telle que décrite par la RBQ : «Un client potentiel est sollicité par téléphone dans le but de lui vendre un appareil censé lui permettre d’économiser grandement sur le coût de son chauffage. L’objectif est qu’un représentant puisse le rencontrer rapidement à son domicile. Une fois sur place, le représentant incite le consommateur à signer le contrat le jour même. Les travaux d’installation de l’appareil sont souvent effectués dès le lendemain matin. Dans la plupart des cas, l’appareil semble avoir été vendu à des coûts qui dépassent largement sa valeur. Plusieurs clients ont éprouvé, par la suite, des problèmes avec l’appareil et n’ont pu obtenir réparation auprès de ces entreprises.»

La RBQ soupçonne d’autres entreprises d’utiliser cette façon de procéder pour d’autres types de rénovation, en Estrie particulièrement.

Avant de faire confiance à un entrepreneur, prenez le temps de consulter le registre des détenteurs de licence de la RBQ pour vous assurer qu’il est bel et bien titulaire d’une licence en règle.

Vous croyez avoir été victime d’un fraudeur? Il faut le dénoncer auprès de la RBQ au 1 800 361-0761 ou en remplissant le formulaire de plainte.

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