Revente précipitée: le fisc vous guette

En cette période de déclarations de revenu, l’Agence du revenu du Canada fait un rappel auprès des gens ayant réalisé une revente précipitée en 2017: ils doivent déclarer tous les revenus.

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Vu la complexité du sujet, nous nous permettons de publier intégralement le communiqué de presse publié récemment par l’agence fédérale.

« On parle de revente de propriétés avec une personne, peut être un agent immobilier, acheter et vendre une maison dans un court délai pour réaliser un profit. Cette opération comprend également l’achat et la revente d’une propriété avant sa vente officielle ou sa construction – un processus appelé «cession avec créance hypothécaire», mais parfois aussi connu sous le nom de «revente fantôme».

Vous devez déclarer les revenus tirés de toutes les transactions immobilières, y compris les reventes précipitées et les ventes avec cession de créance hypothécaire à l’Agence du revenu du Canada.

Ces revenus pourraient également inclure les honoraires ou les commissions générés sur de telles transactions.

  • Les profits tirés de l’achat-revente rapide de propriétés sont généralement considérés comme un revenu d’entreprise entièrement imposable.
  • L’exemption pour résidence principale ne s’applique pas à la revente précipitée de propriétés.
  • Ces transactions peuvent également être considérées à la TPS / TVH; Si c’est le cas, vous devez payer à l’Agence.

«L’Agence prend des mesures pour régler les cas d’inobservation dans le secteur immobilier et pour veiller à ce que l’exonération fiscale pour la résidence principale ne soit exigée que par les personnes qui sont admissibles.»

Pour en savoir plus sur les cas d’inobservation, cliquez ici . Au sujet des exemptions fiscales, cliquez ici .

Voilà, c’est fait.

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