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Projet de loi 141: ça brasse!

Destiné entre autres à protéger davantage les consommateurs contre les services financiers frauduleux, le projet de loi 141 passe difficilement la rampe dans le milieu de l’habitation. On s’inquiète, on monte le ton, on demande qu’il soit retiré.

Récemment, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) ont, preuves à l’appui, déclaré que les Québécois ne peuvent, seuls, magasiner et signer des contrats d’assurance en ligne. Les preuves sont issues d’un sondage mené pour le compte des deux organismes.

« Au moment où les parlementaires étudient le projet de loi 141, qui soulève d’importantes inquiétudes pour la protection des consommateurs de produits d’assurance, ce nouveau sondage rappelle la grande complexité de notre secteur et le besoin d’accompagnement des Québécois pour faire des choix éclairés », a déclaré Maya Raic, présidente-directrice générale de la ChAD.

Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF : « La compréhension d’exclusions techniques et de leurs impacts ne peut reposer uniquement sur les épaules des consommateurs, qui doivent compter sur des représentants en assurance certifiés pour les guider dans le processus d’achat d’assurance vie. »

Le sondage a révélé que 72 % des répondants préfèrent obtenir des conseils de la part d’un professionnel certifié plutôt que d’un robot utilisant l’intelligence artificielle (2%) ou d’un agent de télémarketing (1%).

Conclusion selon la ChAD et la CSF : le projet de loi 141 fait fausse route en permettant aux Québécois de conclure des contrats d’assurance en ligne avec des personnes non certifiées.

Début mai, c’était la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) qui exprimait son opposition à travers la voix de son président Patrick Juanéda : « Notre fédération se rallie à la proposition de former un comité d’experts, qui prendrait davantage le temps d’étudier les enjeux – notamment ceux reliés à la définition de l’opération de courtage immobilier – et qui pourrait proposer une vision correspondant pleinement au contexte actuel. »

Il ajoutait par voie de communiqué : « Puisque la protection du public est en jeu, il est impératif que le gouvernement prenne le temps nécessaire pour bien saisir, de façon démocratique, les impacts découlant du projet de loi. Adopter à la hâte ce projet de loi va à l’encontre de toute logique. »

La FCIQ n’a pas apprécié que le projet de loi 141 autorise la déréglementation en vertu de laquelle quiconque pourrait pratiquer le courtage immobilier sans encadrement. Selon la FCIQ, une telle proposition met en danger l’investissement le plus important de la plupart des Québécois, soit l’achat d’une propriété.

La FCIQ représente les 12 chambres immobilières du Québec. Un total de 13 000 courtiers en sont membres.

Dès l’automne dernier, la Chambre immobilière de Québec (CIQ) avait exprimé ses inquiétudes lors de la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale. « L’absence d’uniformité quant à ce que constitue ou non un acte de courtage immobilier expose non seulement les propriétaires-vendeurs à des risques financiers considérables mais contribue à entretenir l’ambiguïté », avait souligné la présidente du conseil d’administration de la CIQ, Christiane St-Jean.

Le projet de loi no 141 vise principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

Photo: istock.com

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