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La déclaration du vendeur : un outil important

Depuis 2012, la déclaration du vendeur est devenue un document obligatoire au Québec dans l’univers de la vente immobilière. Pas surprenant puisque ce bout de papier peut éviter bien des conflits.

Le nombre de poursuites en lien avec l’achat ou la vente d’une maison a sans aucun doute diminué depuis son instauration officielle. La déclaration du vendeur est en effet bénéfique pour tous, que ce soit le vendeur, l’acheteur ou le courtier. Son but est de mettre en lumière tout ce qu’il faut savoir sur une propriété en vente. Ainsi, l’acheteur peut faire un choix éclairé et le vendeur diminue les risques de poursuites futures, par exemple pour vice caché. Aussi, ce document permet au courtier d’établir un prix juste. Le courtier des acheteurs le consulte également afin de mieux conseiller ses clients.

 

 

Que contient-elle?

Le formulaire regorge de questions concernant la maison, tantôt générales, tantôt plus précises. Il permet d’indiquer toute situation ou tout problème qui est survenu depuis sa construction. Le vendeur a le devoir de divulguer ce qu’il sait, même s’il n’était pas le propriétaire au moment des faits. La déclaration du vendeur peut inclure par exemple les précédentes infiltrations d’eau, les incendies, les rénovations réalisées, les problèmes d’isolation ou encore s’il y a déjà eu de la culture de cannabis. Elle doit aussi contenir les rénovations majeures qui devront être faites dans un avenir rapproché. Ainsi, le nouveau propriétaire n’aura pas de surprise. Bref, tout pour aider l’acquéreur à faire un choix éclairé. Dans certains cas, il faudra fournir des preuves, comme une facture qui démontre qu’un travail de décontamination a été effectué dans une résidence infectée par de la pyrite.

Est-ce long à remplir?

Le temps nécessaire pour terminer le document varie d’une personne à l’autre et d’une propriété à l’autre. Souvent, pour les maisons récentes, il est plus aisé de faire l’exercice rapidement. D’une part parce qu’elle a peu de vécu, donc souvent moins de situations à déclarer. D’autre part, car le vendeur n’a pas besoin de se plonger dans ses souvenirs : les événements sont souvent frais à sa mémoire. Ce qui peut aussi faire varier le temps passé à remplir la déclaration du vendeur est le sens de l’organisation de ce dernier : si les factures et reçus concernant la propriété sont bien rangés, cela facilitera la tâche.

 

 

Votre courtier à la rescousse

Heureusement, votre courtier immobilier peut vous aider à remplir la déclaration du vendeur afin qu’aucun détail ne soit oublié. Il saura également répondre à vos questions en cas de doute. Aussi, un courtier qui n’informe pas ses clients de leur obligation de produire cette déclaration peut recevoir des sanctions de son ordre.

En plus d’être remis à l’acheteur, ce document peut également se trouver entre les mains de son inspecteur en bâtiment, ce qui l’aidera à monter un rapport plus étoffé en vérifiant les points importants. Somme toute, la déclaration du vendeur n’apporte que des bienfaits!