L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) dévoilait récemment ses demandes aux différents partis politiques en vue des élections générales d’octobre.
D’abord les statistiques. Selon l’APCHQ, le Québec est toujours la dernière province en matière d’accès à la propriété. Seulement 61,3 % de ménages propriétaires sont propriétaires alors que la moyenne canadienne est à 67,8 %.
S’inspirant des données de Statistique Canada, l’APCHQ indique que l’ensemble des ménages propriétaires québécois détient un avoir net médian de 464 500 $ comparativement à 18 000 $ pour les ménages locataires.
Déclaration de François Vincent, vice-président relations gouvernementales et affaires publiques: « Nous avons remarqué que les rattrapages du Québec en matière d’accès à la propriété ont toujours été réalisés lorsque des programmes gouvernementaux ont été mis en place. Un programme d’aide du prochain gouvernement pourrait représenter la clé manquante pour qu’un ménage puisse ouvrir la porte de sa première demeure, profitant ainsi d’un actif qui prendra de la valeur au fil du temps. »
L’APCHQ propose que l’on réduise le fardeau administratif et réglementaire des PME qui constituent l’essentiel des entreprises en rénovation et en construction au Québec.
« Le temps que les entrepreneurs passent à s’occuper de la paperasse est énorme et a des conséquences fâcheuses non seulement sur leur entreprise, mais sur leur qualité de vie. C’est pourquoi nous désirons qu’un plan dédié à l’allègement réglementaire soit adopté pour notre secteur, afin que les entrepreneurs puissent passer du temps de qualité avec leurs proches et faire ce qu’ils font de mieux : construire et rénover », explique M. Vincent.
Une autre demande aborde l’équité dans le taux d’imposition. M. Vincent : « Ce n’est pas normal que des petites entreprises de notre industrie, dont des rénovateurs situés en région, aient un taux d’imposition plus élevé parce qu’elles ne cadrent pas dans les heures rémunérées minimum exigées. Une baisse imprévue du chiffre d’affaires pourrait donc générer une augmentation du taux d’imposition de plus du double. Visons l’équité. »
Côté rénovation, l’APCHQ croit qu’il est temps de dresser un programme de subvention simple et directe, bâti sur un crédit d’impôt comme le programme RénoVert, pour améliorer l’efficacité énergétique du parc locatif québécois. Un peu plus de la moitié du parc immobilier québécois a été construit avant 1981, et près de la moitié de ces logements est occupée par des ménages locataires, dont 74 % paient leur facture d’énergie, indique l’APCHQ.
Dernière demande : la création d’un ministère exclusivement consacré à l’habitation. Selon l’APCHQ, le secteur de l’habitation représente au Québec des investissements de 29,2 milliards $, dont 13,2 milliards $ en rénovation et 8,7 milliards $ en construction neuve. Les entreprises de ce secteur procurent des emplois à temps plein à 172 000 personnes.
Récemment, l’APCHQ a exprimé sa satisfaction de voir le premier ministre Philippe Couillard s’engager à transférer un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités pour diversifier leurs sources de revenus, un problème récurrent.
M. Vincent : « Cette situation fait en sorte que lorsque les villes ont besoin de revenus supplémentaires, l’option qui est souvent privilégiée est de hausser les taxes foncières ou d’imposer des frais et redevances applicables au moment du développement, alourdissant ainsi le fardeau fiscal imposé aux constructeurs d’habitations neuves, aux acheteurs et aux propriétaires qui désirent effectuer des travaux de rénovation. Dans un contexte où l’accession à la propriété est toujours problématique au Québec, diminuer la dépendance des municipalités sur les taxes foncières est vu d’un bon œil. »
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