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Maison et séparation : qu’arrivera-t-il avec la maison?

Vous vous apprêtez à emménager avec votre partenaire de vie? Il y a quelques points qui méritent d’être réfléchis afin que cette relation amoureuse ne se termine point en cauchemar! Découvrz nos conseils « Maison et séparation » ! 

Bien sûr, nous ne vous souhaitons pas de rupture. Par contre, il faut être réaliste : plusieurs histoires de cœur se terminent mal du côté financier. Vous voulez des exemples? Voici une mise en situation :

François habite le condo de sa copine depuis quatre ans et paie la moitié des dépenses. Lorsqu’il décide de la quitter, elle ne veut pas lui donner un sou. Stéphanie a mis 100 000 $ de plus qu’Henry sur la mise de fonds de leur maison. Deux ans plus tard, une séparation survient et il refuse de reconnaître ce montant. Il exige que les profits de la vente soient divisés en deux. Des histoires qui se terminent en cauchemars, il y en a des tonnes! Que faire pour ne pas en vivre cette situation?

Maison et séparation - divorce et achat d'une propriété

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Maison et séparation : conjoints de fait : faites attention!

Premièrement, il faut savoir que les couples mariés profitent d’une protection légale en cas de divorce ou de décès. Si c’est votre cas, vous n’avez sans doute pas à vous inquiéter : habituellement, tous les biens d’un couple marié sont divisés en deux. Mais l’histoire se complique un peu lorsqu’il est question de conjoints de fait (par définition, un couple vivant sous un même toit depuis au moins 12 mois) puisque ces derniers ne sont pas reconnus par le Code civil. La prudence est de mise!

Avoir son nom sur l’acte de vente

Pour être légalement propriétaire, votre nom doit apparaître sur l’acte d’achat. Ce document garantira votre investissement financier dans la propriété si une séparation survient. Il vous rendra également tous deux responsables de l’emprunt hypothécaire. À noter que votre nom peut être ajouté à tout moment par un notaire, et ce, même si votre conjoint en est le propriétaire depuis des années.

Maison et séparation - comment se protéger ? - Ce qu'il faut savoir

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Avoir une convention de conjoints de fait

L’une des façons de se protéger est d’avoir une convention de conjoints de fait, aussi appelé contrat de vie commune. Ce document doit contenir les détails des diverses ententes des conjoints concernant la propriété. Qui paie quelles factures? Quel est le montant respectif de la mise de fonds? Les profits de la vente seront-ils divisés à parts égales ou proportionnellement à l’investissement? Qu’arrive-t-il si un conjoint n’arrive pas à payer sa partie? Même s’il est plus prudent de faire rédiger cette convention par un notaire, il est possible de la faire soi-même et de la signer devant témoins.

Grande mise de fonds? Protégez-la!

Lors de l’achat d’une propriété, la mise de fonds est importante puisqu’elle diminue les paiements mensuels et les intérêts payés. Habituellement, les deux conjoints ne détiennent pas un montant égal pour cette mise de fonds. Parfois, la différence est de plusieurs milliers de dollars. Face à une rupture, vous pourriez regretter de ne pas avoir protégé un montant d’argent élevé. Ainsi, il vaut mieux l’indiquer sur un contrat notarié ou dans une reconnaissance de dettes (cette dernière peut se faire chez le notaire ou être rédigée par les propriétaires, puis signée devant témoins).

On ne souhaite une rupture à personne, par contre, ces conseils vous permettront sans doute de dormir sur vos deux oreilles. N’attendez pas qu’il soit trop tard!