Les gens sont-ils suffisamment informés lorsqu’ils contractent une hypothèque? L’organisme Option Consommateurs et une chercheuse de l’Université de Montréal émettent un doute.
L’organisme de défense des consommateurs et la professeure Marie Annik Grégoire ont mené une étude pour savoir si les gens saisissaient bien toutes les subtilités au moment de souscrire à une hypothèque. L’étude s’intitule : Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie. Les consommateurs sont-ils bien informés? Il semble que non.
Les gens manquent d’informations. Mme Grégoire explique: «Il leur est pratiquement impossible de connaître leurs obligations avant d’être chez leur notaire pour signer l’acte hypothécaire. Or, à cette étape, ils ne peuvent plus reculer sans s’exposer à de graves conséquences juridiques. Ils sont en quelque sorte pris au piège. »
Option Consommateurs et Mme Grégoire vous posent une colle. Ceux et celles d’entre vous qui détiennent une hypothèque savent-ils si elle contient une clause parapluie? Oui, non? Apparemment que peu de propriétaires le savent.
L’hypothèque traditionnelle ne couvre que le montant du prêt nécessaire à l’achat d’une maison. L’hypothèque parapluie, elle, garantit aussi les autres dettes que le consommateur (ou son conjoint, s’il est copropriétaire) a contractées ou contractera auprès de la même institution financière, explique-t-on dans le communiqué de presse.
Commentaire de Maryse Guénette, directrice, recherche et représentation, à Option consommateurs : «Il s’agit d’un produit extrêmement risqué. Il peut empêcher le consommateur de changer de prêteur au moment de renouveler son hypothèque ou d’obtenir sa quittance même après avoir fini de payer sa maison. Il peut aussi l’obliger à payer les dettes de son conjoint. »
Pour étoffer l’étude, Option consommateurs a enregistré (ou fait enregistrer), à l’insu des institutions financières, les conversations entre les consommateurs et le représentant de leur institution financière au moment de la signature du contrat.
Mme Guénette justifie le geste: « Nous voulions vérifier si l’information transmise par les institutions financières permet au consommateur d’être en mesure de connaître la nature et la portée de son engagement hypothécaire, et, ce faisant, de faire un choix éclairé. »
Les résultats seraient alarmants.
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