Les acheteurs capables de fournir une mise de fonds de 20% et plus dans l’obtention d’un contrat hypothécaire, donc non obligés de contracter une assurance, devront se soumettre à une simulation de crise à partir du 1er janvier 2018.
C’est la conclusion tirée par les spécialistes de la section financière de La Presse qui ont épluché la nouvelle ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada (BSIF), intitulée Pratiques et procédures de souscription des prêts hypothécaires résidentiels, à laquelle doivent se soumettre les institutions financières fédérales à partir du 1er janvier 2018.
Habituellement, l’acheteur pouvant se permettre de verser une mise de fonds de 20% est celui qui vend une première résidence pour en acquérir une deuxième, souvent plus grande. Les années ont permis à cet acheteur de se faire un beau capital. Le risque à courir était moins grand pour le prêteur hypothécaire. Ce qui n’est pas le cas pour l’acheteur d’une première propriété à vie qui, souvent, doit se soumettre à une simulation de crise.
La simulation de crise sert à mesurer la capacité de l’emprunteur à encaisser financièrement une suite d’augmentations des taux d’intérêt ou autre choc financier. Elle est conçue autant pour la tranquillité d’esprit de l’emprunteur que de celle du prêteur. C’est également un exercice préventif destiné à assurer la stabilité du système bancaire canadien.
Selon les analystes financiers de La Presse, d’autres changements s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018, notamment « des restrictions sur les prêts conjoints, soit la mise en commun d’un prêt hypothécaire, qui visent à s’assurer que les institutions financières ne contournent pas les règles sur la limite de quantité d’argent qu’elles peuvent prêter.»
Le BSIF est le chien de garde du secteur bancaire au Canada. Fondé en 1987, il se définit comme «un organisme fédéral indépendant qui a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants de régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.»
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