Archives pour l'étiquette Régie du logement

Vous avez des enfants qui deviendront bientôt locataires pour la première fois? Vous êtes un propriétaire qui, les enfants partis, a décidé de vendre la maison et d’aller vivre en appartement pour diminuer le fardeau des responsabilités?

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Peu importe la raison de votre condition de locataire, le Barreau du Québec met à votre disposition un avocat qui répondra à toutes vos questions reliées à la signature d’un bail. Détail non négligeable : c’est gratuit. Et les propriétaires des immeubles locatifs peuvent aussi recourir à ce service.

Le numéro à retenir: 1-844-227-3790

Voici un aperçu des questions auxquelles l’avocat peut répondre:[……]

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Comme des milliers d’autres au Québec, vous êtes locataire et vous êtes sur le point d’acheter votre première propriété. Pas évident quand on a apposé sa signature au bas d’un bail. Il y a toujours une zone grise quand vient le moment de déclarer au locateur qu’on deviendra très bientôt propriétaire. Et qu’on doit quitter rapidement, malgré un bail en cours.

S’il y a entente entre vous et le locateur et que celui-ci se montre flexible et compréhensif, et surtout digne de confiance, le chemin est libre.

Pour les autres, la Régie du logement du Québec rappelle que, en ce qui a trait à la cession de bail ou à la sous-location d’un logement, il ne suffit pas dans bien des cas d’un simple avis de trois mois pour détaler, sauf pour certaines situations. Et même là, il y a des restrictions. Laissons la Régie s’expliquer:[……]

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Les propriétaires d’immeubles locatifs sont invités à une journée portes ouvertes, mardi 30 juin, de 9h à 17h, au 10720 boulevard Saint-Laurent à Montréal.

Condo Maison Populaire Signature ISTOCKPHOTO immobilierL’événement est organisé par l’Association des propriétaires du Québec (APQ), mais vous n’êtes pas obligé d’être membre de l’association pour y assister. Tout propriétaire d’immeuble locatif pourra rencontrer un conseiller juridique et discuter des problèmes qui lui tiennent à cœur.

Sinon, Radio APQ tient chaque midi une émission d’une durée de 30 minutes portant sur les préoccupations des propriétaires d’immeubles locatifs. L’émission se terminant le 1er juillet, il vous reste donc deux journées, soit lundi et mardi.

Vous pouvez envoyer vos questions vers la page Facebook de l’APQ, soit , vers le compte twitter. L’APQ répondra à vos questions en direct sur les ondes. Pour en savoir davantage sur Radio APQ, cliquez ici.

Si l’on s’inspire des revendications de l’APQ auprès du gouvernement provincial, on peut facilement deviner les questions qui surgiront sur les ondes radio et lors de la journée portes ouvertes.

Pourquoi Québec n’autorise-t-il pas le dépôt de garantie à la signature du bail pour protéger les propriétaires contre le saccage et l’insalubrité commis par certains locataires juste avant leur départ? [……]

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[caption id="attachment_12022" align="alignright" width="270"]iStockphoto iStockphoto[/caption]

Lasse de répéter, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), qui regroupe 25 000 propriétaires d’immeubles locatifs de la province, a déposé une pétition à l’Assemblée nationale pour forcer le gouvernement à accorder le droit au propriétaire de réclamer un dépôt de garantie au locataire au moment de conclure le bail.

C’est Mario Laframboise, député de Blainville et porte-parole de la Coalition Avenir Québec, qui a accepté de déposer la pétition. Les gens ont jusqu’au 12 juillet pour la signer sur le site de l’assemblée.

La CORPIQ réclame ce dépôt de garantie depuis de nombreuses années. Les propriétaires d’immeubles locatifs seraient les seuls au pays à ne pas disposer du droit de réclamer ce dépôt afin de se protéger contre d’éventuelles pertes, soit un loyer impayé ou des dommages causés au logement.

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La recherche d’un logement bat son plein pour une foule de locataires par les temps qui courent. Dans plusieurs cas, une question s’impose: on cède le bail ou on sous-loue?

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Voici un communiqué diffusé par la Régie du logement que nous citons intégralement:

«Un locataire désirant quitter son logement après la reconduction de son bail ne peut y mettre fin par l’envoi d’un simple avis de trois mois, comme le veut la croyance populaire. En effet, à moins d’une entente entre le locateur et le locataire, seules quatre situations permettent de résilier le bail en cours : [……]

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C’était comme une rumeur qui courait les rues. Presque un ver d’oreille. Fallait éviter de louer à un immigrant. Cela occasionnait beaucoup de problèmes, disait-on. Culture différente, pas d’emploi, intégration longue et pénible.

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Fondée en 1984, l’Association des propriétaires du Québec (APQ) se présente comme la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs dans la province. L’organisme prend régulièrement part aux débats publics.

Le président Martin Messier déclarait récemment à propos des immigrants: «Souvent, les nouveaux arrivants sont des locataires à long terme qui paient bien, il suffit de leur donner l’heure juste concernant leurs droits et obligations envers la location de logement pour qu’ils soient d’excellents locataires.»[……]

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[caption id="attachment_9663" align="alignright" width="409"]iStockphoto LP iStockphoto LP[/caption]

Chaque fois que la Régie du logement revient avec ses propositions en matière de calcul annuel de l’augmentation du loyer, l’Association des propriétaires du Québec (APQ) réplique avec sa fameuse question: à quand la réforme de la méthode de calcul?

Selon l’APQ, la méthode de calcul utilisée par la Régie du logement date de 1980. On comprend donc que, depuis plus de 30 ans, aucun gouvernement n’a daigné changer la loi pour permettre à la Régie de modifier sa méthode de calcul. Ce que l’APQ trouve inadmissible.[……]

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