Archives pour l'étiquette propriétaire

Des propriétaires heureux!

Le projet de loi 131 du ministre Laurent Lessard frappe dans le mille! C’est du moins l’impression que nous laisse la réaction de l’Association des propriétaires du Québec (APQ) qui demande aux parlementaires d’adopter le projet au plus vite!

Déposé vendredi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 131 vient modifier certaines règles de fonctionnement de la Régie du logement à la grande satisfaction de l’APQ. Les habitués de ce blogue savent combien les regroupements de propriétaires immobiliers du Québec étaient impatients de voir le gouvernement bouger face à la Régie du logement.

« Ces changements porteraient, si le projet est accepté tel quel, sur trois principaux points », signale l’APQ, à savoir les régisseurs auront le pouvoir des ordonnances intérimaires : ces derniers pourront ordonner au locataire, par exemple, de payer son loyer en attendant l’émission du jugement.

« La règle de la proportionnalité serait mise en vigueur : les régisseurs pourront décider de ne pas donner suite aux demandes abusives d’unedes parties.

« La rétractation : les régisseurs auraient enfin le droit de déclarer forclos une partie qui abuse des demandes de rétractation afin de suspendre la décision contre elle. » [……]

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Nouvelle ruade contre le projet de loi 122

Fallait s’y attendre! La CORPIQ n’est pas le seul regroupement de propriétaires à maugréer devant le projet de loi122 qui vise à rendre obligatoire l’inspection des bâtiments.

L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) rétorque à la ministre Lise Thériault que c’est un non-sens d’imposer de nouvelles normes aux propriétaires alors que le gouvernement refuse d’adapter la méthode de fixation des loyers aux lois du marché, particulièrement en ce qui concerne les travaux majeurs.

« Il est important de rappeler que les propriétaires d’immeubles locatifs sont assujettis à une réglementation spécifique en regard des investissements imputables aux travaux majeurs et de saugmentations de loyers qui en découlent », lit-on dans le communiqué de presse. «Cette réglementation fait en sorte actuellement que, pour tous les travaux majeurs de rénovations et d’entretien, l’investissement du propriétaire est déficitaire.  L’APAGM demande donc au gouvernement depuis plusieurs années de changer notamment l’indice applicable aux travaux majeurs et, ainsi, encourager les propriétaires à entreprendre ce genre d’investissement dans leur immeuble. » [……]

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