Archives pour l'étiquette promesse d’achat

Depuis le 1er juillet, les vendeurs de condos faisant affaire avec un courtier immobilier doivent remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise.Il s’agit d’une protection supplémentaire face à tout recours éventuel. Par ricochet, l’acheteur est également mieux protégé.[……]

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Le notaire est un professionnel incontournable dans le processus d’achat d’une propriété. Or, ce n’est pas tout le monde qui a un notaire à portée de main. Deux façons de le trouver : par le bouche à oreille ou par l’intermédiaire de quelques clics.

C’est surtout quand vient le moment de rédiger une promesse d’achat ou d’effectuer le transfert de propriété que le besoin d’un notaire digne de confiance se fait sentir. Reste qu’un notaire fait beaucoup plus. Il vous simplifie la vie.

Si un nom vous est proposé, vérifiez s’il est bel et bien inscrit au tableau de la Chambre des notaires du Québec (CNQ). Il vous suffira d’écrire le prénom et le nom du notaire.

Si vous cherchez un notaire au hasard, offrant ses services dans le voisinage, consultez le service de référence de la CNQ.[……]

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Acheter une maison est l’un des plus gros investissements d’une vie. D’où l’importance de bien comprendre les implications légales qui en découlent. Une offre d’achat, est-ce que ça s’annule? Quest-ce quun vice caché, un vice de consentement? Entrevue avec Martin Janson, avocat en droit immobilier chez Janson, Larente, Roy, à Montréal.

NDLR: Il existe des différences majeures et complexes d’une province canadienne à une autre en matière de droit immobilier. Au point qu’il serait vain d’essayer de dresser un tableau exhaustif du cadre légal entourant une offre d’achat. C’est pourquoi le choix a été fait de centrer cet entretien uniquement sur le contexte québécois. 

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1. Y a-t-il une différence entre une offre d’achat et une promesse d’achat?

Le terme « offre d’achat » est souvent utilisé, mais le terme juste est « promesse d’achat ». Dans ce document, l’acheteur propose un montant au vendeur pour acquérir sa propriété et lui donne un délai pour répondre. Une fois la promesse signée, il y a en quelque sorte conclusion d’un contrat. L’un est obligé d’acheter ; l’autre de vendre. L’acheteur peut toutefois poser des conditions à sa promesse d’achat. Les plus courantes sont l’obtention du financement nécessaire, la vente de la propriété qu’il a déjà et un rapport d’inspection satisfaisant.[……]

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Vous avez l’argent, vous avez effectué vos recherches et vous êtes sur le point de visiter vos premières propriétés en espérant acheter, cette année, la première maison de votre vie. Assurez-vous que ces visites soient efficaces. Voici quelques conseils.

  • Nous tenons pour acquis que vous avez défini vos besoins et vos priorités avant d’entreprendre vos premières visites. Ne faites pas l’erreur de les définir au fur et à mesure des visites. Sinon, vous allez perdre un temps précieux.
  • Inutile d’attendre la visite pour obtenir de l’information de base: âge de la maison, frais d’électricité, taxes, etc. Les sites internet des villes et des compagnies d’électricité donnent souvent ces informations. Les fiches du courtier immobilier aussi regorgent d’informations. Si la maison n’est pas inscrite sur le marché, un coup de fil ou un courriel au propriétaire suffit. Si vous craignez de paraître trop expéditif, dites-vous que le propriétaire de la maison sera peut-être bien content de procéder de la sorte. Il gagne du temps lui aussi.

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