La Régie dulogement a rendu publiques cette semaine les estimations moyennesd’augmentation de loyer établies en vertu du Règlement sur les critères de[……]
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Le projet de loi 131 du ministre Laurent Lessard frappe dans le mille! C’est du moins l’impression que nous laisse la réaction de l’Association des propriétaires du Québec (APQ) qui demande aux parlementaires d’adopter le projet au plus vite!
Déposé vendredi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 131 vient modifier certaines règles de fonctionnement de la Régie du logement à la grande satisfaction de l’APQ. Les habitués de ce blogue savent combien les regroupements de propriétaires immobiliers du Québec étaient impatients de voir le gouvernement bouger face à la Régie du logement.
« Ces changements porteraient, si le projet est accepté tel quel, sur trois principaux points », signale l’APQ, à savoir les régisseurs auront le pouvoir des ordonnances intérimaires : ces derniers pourront ordonner au locataire, par exemple, de payer son loyer en attendant l’émission du jugement.
« La règle de la proportionnalité serait mise en vigueur : les régisseurs pourront décider de ne pas donner suite aux demandes abusives d’unedes parties.
« La rétractation : les régisseurs auraient enfin le droit de déclarer forclos une partie qui abuse des demandes de rétractation afin de suspendre la décision contre elle. » [……]
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) n’es tpas chaude à l’idée d’imposer l’inspection obligatoire des bâtiments comme lepropose le projet de loi 122 déposé par la ministre Lise Thériault mercredi matin.
Les assidus de ce blogue savent que la CORPIQ implore depuis longtemps que le Québec fasse quelque chose pour freiner la détérioration du parc immobilier de la province. L’une des mesures proposées est la déréglementation des loyers,beaucoup trop bas par rapport aux autres provinces canadiennes.
« Malgré ses promesses, le gouvernement du Québec n’a pourtant rien fait pour favoriser les investissements privés dans le parc d’immeubles à logements, ce qui aurait permis d’atténuer son déficit d’entretien grandissant »,déplore le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. « Jamais en trente ans le Règlement sur les critères de fixation de loyer n’aura été aussi défavorable qu’aujourd’hui pour l’entretien et la rénovation des logements. Le gouvernement ne règlera pas ce problème fondamental en ajoutant des contraintes aux propriétaires. »[……]