Récemment, une nouvelle procédure a été introduite dans le fonctionnement des audiences de la Régie de logement du Québec, du moins dans certains tribunaux: la visioconférence.
La visioconférence permettra aux régisseurs de consacrer leur temps précieux à l’écoute des doléances, à distance, au lieu des interminables déplacements. Les régions concernées sont l’Abitibi-Témiscamingue, le Bas-St-Laurent, la Côte-Nord et la Gaspésie.
Si elle applaudit l’initiative de la Régie, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) ne croit pas que la nouvelle mesure ne réglera quoi que ce soit face au problème de fond, soit les longs délais d’attente qui affectent propriétaires et locataires.[……]
Le projet de loi 131 du ministre Laurent Lessard frappe dans le mille! C’est du moins l’impression que nous laisse la réaction de l’Association des propriétaires du Québec (APQ) qui demande aux parlementaires d’adopter le projet au plus vite!
Déposé vendredi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 131 vient modifier certaines règles de fonctionnement de la Régie du logement à la grande satisfaction de l’APQ. Les habitués de ce blogue savent combien les regroupements de propriétaires immobiliers du Québec étaient impatients de voir le gouvernement bouger face à la Régie du logement.
« Ces changements porteraient, si le projet est accepté tel quel, sur trois principaux points », signale l’APQ, à savoir les régisseurs auront le pouvoir des ordonnances intérimaires : ces derniers pourront ordonner au locataire, par exemple, de payer son loyer en attendant l’émission du jugement.
« La règle de la proportionnalité serait mise en vigueur : les régisseurs pourront décider de ne pas donner suite aux demandes abusives d’unedes parties.
« La rétractation : les régisseurs auraient enfin le droit de déclarer forclos une partie qui abuse des demandes de rétractation afin de suspendre la décision contre elle. » [……]
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