La Société canadienne d’habitation et de logement (SCHL) revoit ses activités en matière d’assurance-prêt hypothécaire. Les premiers affectés sont les propriétaires de résidences secondaires et les travailleurs autonomes.
«La SCHL retirera ses produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers le 30 mai 2014», écrit l’organisme dans un communiqué de presse diffusé récemment. «Les travailleurs autonomes canadiens peuvent quand même se prévaloir d’un financement assuré par la SCHL en utilisant ses produits pour propriétaires-occupants et en confirmant leur revenu selon la méthode habituelle».
La SCHL ajoute: «Les produits SCHL Résidence secondaire et SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers continueront d’être accessibles pour les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire qui seront présentées à la SCHL avant le 30 mai 2014, quelle que soit la date d’achat de la propriété. Comme c’est déjà le cas, les renseignements complets sur l’emprunteur et la propriété doivent figurer dans la demande d’assurance prêt hypothécaire transmise à la SCHL par le prêteur.»
Lancé en 2007, «le produit SCHL Travailleurs autonomes sans confirmation du revenu par un tiers permettait aux travailleurs autonomes qui n’étaient pas en mesure de fournir les sources habituelles à l’appui de leur revenu de se prévaloir d’un financement assuré par la SCHL pour une propriété de type propriétaire-occupant comptant un ou deux logements», écrit la SCHL. «Pour la majorité des travailleurs autonomes, il est facile de faire confirmer leur revenu. Pour ce faire, les travailleurs autonomes peuvent fournir, pour les deux années précédentes, des copies de leur avis de cotisation, des états financiers audités ou des états financiers non audités préparés par une tierce partie indépendante.»
Lancé en 2005, «le produit SCHL Résidence secondaire offrait aux emprunteurs davantage d’options de financement pour l’achat d’une résidence secondaire occupée par le propriétaire et située n’importe où au Canada», explique la SCHL. «Dorénavant, la SCHL limitera l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants à une seule propriété résidentielle (un à quatre logements) par emprunteur/coemprunteur, et ce, en tout temps.»
Vous pouvez lire le communiqué de presse en entier, La SCHL modifie son offre de produits d’assurance prêt hypothécaire, sur le site de la SCHL.ca