C’est votre voeu le plus cher d’avoir votre maison, mais tout joue contre vous : réduction de l’accès au financement hypothécaire, hausse des taux d’intérêt, augmentation du prix des maisons, impossibilité de rassembler la mise de fonds. Il y a peut-être un moyen. Même deux.
Il y a ce nouveau crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation, annoncé récemment par le gouvernement du Québec, et décrit de la façon suivante : « Un premier acheteur pourra réduire son revenu imposable de 5 000 $ afin de reconnaître certains frais payés lors de l’achat d’une première maison et qui ne sont pas compris dans l’hypothèque. Cette mesure se traduira par un crédit d’impôt de 750 $; en incluant le crédit d’impôt fédéral, les premiers acheteurs admissibles pourront ainsi obtenir jusqu’à 1 376 $ d’allégement fiscal. Pour avoir droit au crédit, les demandeurs devront avoir acquis une habitation admissible qu’ils utiliseront comme résidence principale. De plus, ils ne devront pas avoir été propriétaires d’une habitation au cours des quatre années précédant l’année de l’achat. »
D’autre part, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) a développé une nouvelle formule de propriété qui sert de tremplin aux locataires vers le statut de propriétaire. Une fondation créée par la CQCH gère le modèle.
Voici le modèle tel que décrit par la Société d’habitation du Québec (SHQ) : « La Fondation se porte acquéreuse de terrains sur lesquels des coopératives d’habitation pourront se construire. Les coopératives, qui demeurent propriétaires des bâtiments, cèdent ensuite l’usufruit, c’est-à-dire le droit de vivre et de jouir de son logement, à ses membres sur une base individuelle. Ces derniers pourront ainsi obtenir du financement auprès de leur institution financière grâce à des prêts hypothécaires garantis par ces droits d’usufruit, et accumuler un capital en vue d’une mise de fonds pour l’achat d’une propriété plus conventionnelle. »
Le projet s’adresse aux ménages aux prises avec un revenu modeste. Il faut aussi accepter de vivre dans une coopérative pendant un laps de temps. C’est à Sherbrooke que le premier projet verra le jour. Il comporte 48 logements et exige des investissements de 10 M$. Les travaux débutent cet automne.
D’autres lignes du programme, rapportées telles quelles :
- Le gouvernement du Québec, par l’entremise de la Société d’habitation du Québec (SHQ), octroie une subvention de 3 M$ à la CQCH afin qu’elle développe un nouveau modèle d’habitation coopérative.
- La subvention de 3 M$ se détaille comme suit : 1 M$ versés directement à la CQCH, et 200 000 $ pendant 10 ans pour le paiement des frais d’intérêts sur un prêt de 5 M$ garanti par la SHQ pendant 30 ans.
- Un prêt total de 10 M$, incluant les 5 M$ garantis par la SHQ, sera octroyé par le Fondaction.
- La CQCH prévoit que le coût d’acquisition du droit d’usufruit d’un logement devrait se situer à environ 60 % du coût d’achat du droit de propriété pour un logement similaire sur le marché traditionnel, réduisant ainsi la mise de fonds nécessaire pour l’achat d’une propriété.
- Lorsqu’un membre voudra quitter la coopérative d’habitation, la Fondation exercera un droit de rachat du droit d’usufruit sur le logement occupé par ce membre. Ce dernier récupérera 40 % du gain en capital, la Coopérative conservera 10 % de ce gain et 50 % retourneront à la Fondation.
- La somme ainsi reçue par la Fondation sera entièrement versée à titre de remboursement sur le prêt contracté par celle-ci pour le financement du projet.
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